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2276 mots 10 pages
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LE CREDIT BAIL IMMOBILIER
Février 2015

16 Février 2015

CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire

DEFINITION

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 Crédit-bail
 Différents types de crédits-bails

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3

ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX

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Pendant la période couverte par le contrat
A la levée de l’option
En l’absence de levée d’option
Après la levée de l’option

PROVISION POUR IMPÔT
ANNEXE 1 – EXCEPTIONS DE REINTEGRATION
 Exceptions
 Le cas des immeubles de bureaux en Ile-de-France

ANNEXE 2 – EXEMPLE

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16 Février 2015
Audit | Expertise comptable | Conseil

CREDIT BAIL IMMOBILIER - Définition

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DEFINITION
 Crédit-bail
Selon l’article L 313-7 du Code Monétaire et Financier, le crédit-bail est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers, qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers.

 Différents types de crédits-bails
La règlementation fiscale conduit à distinguer :
- Le crédit-bail mobilier,
- Le crédit-bail immobilier,
- Les cas particuliers tel que le crédit-bail sur fonds de commerce ou sur titres non cotés.
Nous ne présenterons ici que les contrats de crédit-bail immobilier à usage professionnel.

16 Février 2015
Audit | Expertise comptable | Conseil

CREDIT BAIL IMMOBILIER – Aspects Comptables et Fiscaux

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ASPECTS COMPTABLES ET
FISCAUX
 Pendant la période couverte par le contrat Au niveau fiscal, le financement par crédit-bail est assimilé à un emprunt, dont les redevances sont décomposées afin d’apprécier leur déductibilité :

 Comptabilisation des redevances

612 500

Redevance de Crédit-bail immobilier

X

445 660

TVA déductible

X

401 000

Fournisseurs

 Déductibilité des redevances

Intérêts
X

En cas de versement de préloyers au cours de la construction de l’immeuble, ceux-ci sont déductibles dès qu’ils sont dus.

Déductibles

Part de remboursement du capital affecté :
1

2

3

Aux Frais

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    Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère des frais supplémentaires. De plus, le financement du crédit-bail est total ce qui nous permet de préserver la capacité de crédit de l’entreprise. (Préservation de la capacité d’endettement) Ensuite, au niveau de l’étude, le crédit-bail à un TIR plus élevé que celui de l’emprunt (5.92% pour le crédit-bail contre 5.67% pour l’emprunt) et une VAN avec une meilleure rentabilité (une VAN de 41 467,71 € pour le-credit-bail et une VAN pour l’emprunt de 27 464,77 €).….

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