Precis de fiscalite des entreprises
` MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2010
Loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009) Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2008-1674, 30 déc. 2009) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009) Loi organique prise pour l’application de l’article 61-1 de La Constitution (L. n° 2009-1523, 10 déc. 2009).
Maurice Cozian †
Florence Deboissy
` Professeur a l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
´ PRECIS ´ DE FISCALITE DES ENTREPRISES
33e ÉDITION 2009-2010
` MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2010
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