Le contrat de franchise

Pour mieux faire face aux évolutions du marché, certaines entreprises, mêmes concurrentes, peuvent souhaiter collaborer en vue d’atteindre un objectif commun (ex : distribution, promotion d’un type de produit, recherche et développement). Ces <<ententes>> sont autorisées par la loi. Les entreprises peuvent selon leurs besoins : se regrouper momentanément ou durablement en créant une structure juridique commune qui sera chargée de mettre en œuvre les différents moyens communs aux entreprises pour atteindre l’objectif fixé. conclure des contrats de coopération portant sur un aspect précis de leurs activité (ex : le contrat de franchise, le contrat de concession, contrat de sous-traitance). Le contrat est alors un accord de volontés entre plusieurs entreprises ; elles ont des obligations réciproques mais chacune reste indépendante juridiquement. Le principe de la liberté contractuelle leur permet de rédiger un accord conforme à leurs objectifs et de le faire évoluer.
Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au contrat de franchise. Nous allons d’abord voir ensemble les généralités du contrat de franchise, ses avantages et inconvénients, mais aussi les obligations des parties face au contrat de franchise. Puis, nous allons nous intéresser aux évolutions du contrat de franchise, son cadre législatif et allons aussi pour terminer étudier ensemble un modèle d’un contrat de franchise.
I. Définition, généralité, caractéristiques
La franchise est un contrat par lequel une personne, le franchiseur, accepte de mettre à la disposition d’une autre personne , le franchisé, sa marque, ses produits, ses procédés de fabrication ou son savoir-faire, moyennant un droit d’entrée et une redevance régulière. Cette dernière peut être calculée à partir du chiffre d’affaires ou du bénéfice réalisé par le franchisé. Le montant dû par le franchisé dépend de la notoriété de la marque du franchiseur. La plupart des contrats de franchise sont conclus pour une durée