Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Secrétariat d’Etat Chargé de la Formation Professionnelle

MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS D’AIDE AU CONSEIL

GIAC

Mars 2003

Manuel de procédures des GIAC

SOMMAIRE Chapitre I : Objet du manuel Chapitre II : Objectifs du mécanisme GIAC Chapitre III : Organisation générale Chapitre IV : Champs d’application Chapitre V : Instruction des demandes de financements Chapitre VI : Gestion financière Chapitre VII : Contrôle et suivi des actions financées Chapitre VIII : Rapports d’activités Chapitre IX : Dispositions diverses Annexe 1 : Convention-type avec le GIAC Annexe 2 : Statuts-type du GIAC Annexe 3 : Contrat-type à passer avec l’entreprise 2 2 3 4 6 8 10 11 11 13 24 34

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Manuel de procédures des GIAC

CHAPITRE I OBJET DU MANUEL
Le présent manuel des procédures définit les conditions dans lesquelles des conventions sont conclues entre les Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), conformément aux dispositions de l’article 7 bis du Décret n° 2-73-633 du 29 Rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle (TFP), fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation des programmes spéciaux de formation professionnelle tel qu’il a été modifié et complété. CHAPITRE II Objectif du mécanisme GIAC Dans le cadre du développement de la Formation en Cours d’Emploi, les pouvoirs publics ont mis en place, en 1996/97, un mécanisme qui vise l’émergence de la demande des entreprises en formation en cours d’emploi. Dans ce cadre, des Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) ont été créés par les fédérations professionnelles. Les actions menées par les GIAC visent d’une part à inciter les entreprises à intégrer la formation en cours d’emploi en