Droit constitutionnel: l'elysée
SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture.
PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL
EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc il y a de très fortes chances à ce que cela soit un africain. * Le parti communiste représente en 1958, 1électeurs sur 4 ou 5. En cas de vote, s’il y a deux tours, il y a de très forte chance pour que ce soit cet électorat-là qui fasse l’arbitre. * Le général de gaulle se renseigne sur la manière se passe aux USA. Il était tenté par ce modèle.
Le général de Gaulle assure une transition lente du pouvoir. En 1958, ce ne sont plus les chambres qui élisent le président mais un collège beaucoup plus large composé de maires et de délégués supplémentaires dans des communes de plus de 30 milles habitants. Les parlementaires représentent 1% du collège et bien entendu, le général de Gaulle le 21 décembre 1958 est élu par ce collège avec 78, 5% des suffrages ? Pour autant ce système n’est pas satisfaisant. Le 22 août 1962, le général de Gaulle attentat du petit Clamart. Bastien Thierry qui est pour l’Algérie française. Mais le Chauffeur de la voiture de de Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par les 2 assemblées. L’art 11 qui prévoit que le président de la république sur proposition du premier ministre ou des assemblée peu et soumettre un référendum un texte qui porte sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Dans cette procédure de l’article il s’agit d’une