évolution Jurisprudentielle De La Notion D Entreprise En Droit De La Concurrence

septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier, le droit fiscal

Sources hiérarchiques du droit administratif Le doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

Droit administratif Le droit privé, c'est le droit commun, le droit par principe. Le droit administration est un droit extraordinaire, il sort du droit commun, il est exorbitant du droit commun. Il sort de l'orbite du droit privé. On va décider dans certaines situations de ne pas appliquer le droit privé car il ne permet pas aux personnes publiques l'intérêt général. Les personnes publiques agissent pour la défense des intérêts collectifs. Le droit privé ne permet pas de prendre en compte l'intérêt

Sommaire Introduction générale Section I : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

Introduction les particuliers sont soumis à des règles, par les organes de l'état, car nous contribuons à cette volonté générale mais sa nous enlève pas le droit de nous exprimé. L'état est lui aussi soumis à des règles mais pas les même auquel nous les citoyens sommes soumis en France. Au USA il n'existe pas de droit administratif, il est soumis au même règle que les citoyens. En France on a toujours était méfiant à l'égard des juge car dans l'Ancien Régime à chaque fois que le roi tentait de

Droit administratif Introduction : §1. Le droit administratif est une branche du droit public En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public. Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés. Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Année universitaire 2011-2012 Droit public économique Introduction - Cours à jour du dernier décret paru – 1er août 2006 > Code des marchés publics de 2006, et des derniers décrets de décembre 2009. - Partie unique, consacrée à la présentation du régime juridique des contrats de commande publique (marchés publics, contrats de partenariat et D.S.P.). Première et unique partie : Le régime juridique des contrats