évasion Fiscale Au Maroc

reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture

ANNEXES II : Blanchiment, mafias, paradis fiscaux. ANNEXES II : Blanchiment, paradis fiscaux, mafias. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Blanchiment, paradis fiscaux. Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : des piliers du capitalisme ». Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : une affaire de pays riches ». Jean-François Gayraud : « les nouvelles menaces des mafias ». Christian Chavagneux : « GAFI, le crime paie toujours ». Michel Koutouzis : « L’argent du crime ». Loretta

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed

.......................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..............................

...................................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..........................................

fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l'impôt se situe sur un tout autre plan ; elle exprime simplement un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale. Le principe d'autorité revêt deux aspects différents mais qui, compte tenu de la nature du prélèvement fiscal, sont étroitement liés. L'impôt n'est pas seulement obligatoire. Il est encore établi et recouvré en vertu des prérogatives de puissance publique, le caractère obligatoire de l'impôt n'est que

de la famille mafieuse de Chicago) qui en 1928, créa une chaine : les Sanitary Cleaning Shops qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites. L’arrestation de ce dernier pour fraude fiscale mise en évidence le besoin de rechercher les techniques plus efficaces pour déguiser les gains. En effet, très vite les techniques de blanchiment d’argent sont devenues de plus en plus complexes jusqu'à se fondre dans l’économie légale.1 L’internationalisation

(particuliers).Elle se composent des entreprises individuelle et des sociétés. a- Entreprises individuelles : Se sont des entreprises dont le capital est détenu par une seule personne. Elle est la forme la plus retenue, au Maroc, par les commerçant et les artisans et les petites entreprises industrielles et de services. b- Les sociétés : Formes d’entreprises dont le capital est détenu pas plusieurs personnes. La S.A.R.L : représente la plus simple la plus simple

ils le peuvent. Le blanchiment ne peut en effet avoir lieu si des règles de transparence et de contrôle sont imposées. Or transparence, régulation et contrôle ne sont pas les valeurs propagées par l'économie internationale. Criminalité , fraude fiscale, financement d'activité terroriste sont perpétrer librement. Nous démontreront néanmoin que meme si le probléme perciste des solutions existent et sont apliquées, dans un premier temps nous verrons les pratiques et techniques des petit et grands delinquants

arbitraire » caractéristiques des dynasties Abbasides, Mameluks et Ottomanes, ont empêché les structures légales rationnelles, prévisibles et évolutives de se développer . A l’exception de quelques pays musulmans (Iran, Malaisie, Pakistan, Turquie, Tunisie, Maroc) qui ont réussi relativement à assurer des niveaux de croissance assez respectables, le reste du monde musulman se trouve encore au fond du classement mondial. Par ailleurs, pour d’autres auteurs (Said, Kuran et Nafissi), l’Islam introduit une forme