évasion Fiscale Au Maroc

d’un système fiscal controversé Deuxième partie Un système complexe, incohérent et injuste Najib Akesbi IAV Hassan II, Rabat Revue Economia La revue sociale, économique et managériale Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme fiscale que le Maroc a connue depuis

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

LES NOUVELLES TENDANCES DU DÉVELOPPEMENT DU TOURISME AU MAROC Adoptant le tourisme comme un secteur prioritaire de ses choix économiques dès la fin des années soixante, le Maroc était considéré à l'époque comme une destination méditerranéenne pionnière, devançant tous les autres pays de la rive sud de la Méditerranée y compris la Tunisie. Il a cependant peu bénéficié de ce placement précoce sur le marché touristique mondial puisque aujourd'hui (2001) avec 2,6 millions d'arrivées de touristes internationaux

du Ministre de la Communication, Maroc. Abdelkrim Benarab : Professeur, chercheur. Enseignant d’économie à l’Université de Mentouri, Constantine, Algérie Mohammed Abdellahi Bellil : Journaliste, analyste politique et chercheur, Mauritanie Yahya Beddi Brahim : Journaliste, producteur, spécialiste en anthropologie et en sociologie, consultant en communication, Mauritanie. Mohamed Abdallahi Bazeid: Formateur en communication, Mauritanie Tendances des Algérie Maroc Mauritanie TAbLE DES MATIèRES

en commun pour constituer une force de frappe. C'est le cas du Groupement d'intérêt économique (GIE), baptisé Travel Partners Morocco, constitué il y a plus d'un an par sept agences de voyages de la place (Activ Travel, Atelier du Voyage, Evasion on Line Maroc, Motivations & Event, NS Voyages, Visit Morocco et Ulysse Voyages). Leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs et aux prestataires de services s'est renforcé. A titre d'exemple, les prix des chambres d'hôtel ont pu être revus à la baisse

et constituants ---------------------------------------------------------------7 1-Institutions de référence (BAM, TGR et Office des changes)-------------------------7 2-Bancarisation et offre bancaire au Maroc------------------------------------------------ 9 CHAPITRE II : Crédit du Maroc S.A. I- Présentation du groupe CDM : -----------------------------------------------------------11 1-Fiche signalétique---------------------------------------------------------------------------11 2-Historique

droit commercial, droit des commerçants », JCP, 1949, 1,770.] Au Maroc, la première codification des activités commerciales a vu le jour à travers le code de commerce de 1913 qui a pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement

crise. La chute des anciens régimes n´a pas réussi à rétablir une situation économique stable. Tous ces pays ont subi une régression économique : l´une des conséquences de ces soulèvements est l´effondrement du secteur touristique (notamment pour le Maroc, la Tunisie, L´Egypte et la Syrie), l’autre conséquence est la chute des investissements intérieurs ou étrangers. La situation actuelle reste très instable. * La croissance en Amérique latine est moins importante (de l´ordre de 3,5%) mais connaît

mais ne mordent pas" (Expression célèbre) En effet, si l'aboiement incombe aux taux faciaux d'imposition, la morsure relève du champ de compétence des taux réels effectivement supportés. Il s'avère donc évident que l'étude d'impact, du facteur fiscal sur le moteur de l'activité économique qu'est l'investissement, ne peut s'appréhender qu'à travers les taux mordants et non les taux aboyants. En l'absence d'impôts, les entreprises investiront dans les activités allant leur pourvoir les rendements