évasion Fiscale Au Maroc

conviction est que ces activités ne pourront se développer que dans le cadre de réseaux, soit en nouant des partenariats avec des grandes enseignes connues ou en mutualisant l’offre auprès d’un groupe d’entreprises. Certes il existe des incitations fiscales pour le client qui fait appel à ces prestations, mais cela n’est pas suffisant pour asseoir un modèle économique viable en solo. Ainsi, il nous paraît plus judicieux pour un créateur de cibler les entreprises que le consommateur final. Exemple :

une forme (principalement en Amérique latine mais aussi dans des pays tels que l’Indonésie, l’Afrique du Sud, la Turquie et Partie 2 – Le travail décent, un nouveau bien public mondial ROyBoutin.inddyyy59 59 13/12/2010yyy10:25:39 le Maroc). Plus récemment, la ville de New York a annoncé le déploiement du programme de transfert conditionnel de revenus : « Opportunity NYC », qui fait dire à juste titre à Julien Damon qu’il s’agit là d’une « innovation du Sud devenue expérimentation

2008, on peut décompter vingthuit pays en ayant adopté une forme (principalement en Amérique latine mais aussi dans des pays tels que l’Indonésie, l’Afrique du Sud, la Turquie et Partie 2 – Le travail décent, un nouveau bien public mondial 59 le Maroc). Plus récemment, la ville de New York a annoncé le déploiement du programme de transfert conditionnel de revenus : « Opportunity NYC », qui fait dire à juste titre à Julien Damon qu’il s’agit là d’une « innovation du Sud devenue expérimentation au

Métropolitaine 92,8 Italie 7,2 4,1 Grande-Bretagne Dom-Tom 3,8 Allemagne 2,1 3,5 Belgique, Luxembourg Hors Europe 31,9 16,3 Portugal 2,6 Tunisie 2,5 Etats-Unis 2,5 Turquie *Total supérieur à 100 %, multi-réponses possibles 27 2,8 Maroc Europe (hors France) 2,2 Source : SIMM-TGI LES VACANCES L’économie française 29 L’ECONOMIE FRANCAISE 30 EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES EN INDICE BASE 100 = 1998 PIB PAR HABITANT Indice 100 POPULATION DES CHOMEURS 106

travail doive se partager ou soit « partageable » ; mais surtout pas, en vertu de je ne sais quel tabou inviolable, le profit, le capital, les fortunes transmises par héritage, les rentes de toutes sortes, les fiducies familiales, les gigantesques évasions fiscales, les mirifiques salaires des PDG-Maharadjahs. — Que c'est « en toute rationalité » que les indices boursiers piquent du nez (portant ainsi la menace d'une sous-capitalisation des entreprises) dès qu'une relance de l'économie — et donc, logiquement

mener l’économie à l’équivalent de ce qu’est la démocratie en politique. Les autres acteurs concernés Les hedge funds : faut-il les laisser libres ou les réguler ? Fonds d’investissement privés, ils sont le plus souvent basés dans des paradis fiscaux, même s’ils sont gérés pour la plupart à New York ou à Londres, et ne sont pas soumis aux règles de transparence et de gestion de l’épargne « traditionnelle ». Leurs pratiques parfois opaques peuvent déboucher sur des malversations comptables, des

mener l’économie à l’équivalent de ce qu’est la démocratie en politique. Les autres acteurs concernés Les hedge funds : faut-il les laisser libres ou les réguler ? Fonds d’investissement privés, ils sont le plus souvent basés dans des paradis fiscaux, même s’ils sont gérés pour la plupart à New York ou à Londres, et ne sont pas soumis aux règles de transparence et de gestion de l’épargne « traditionnelle ». Leurs pratiques parfois opaques peuvent déboucher sur des malversations comptables, des

de Gaza Ie Groenland l'lnde, indien I'lrak, irakien Israel, israelien Ie Japon, japonais la Jordanie, jordanien la Coree (du Nord / du Sud), coreen Ie Kowe'i't, koweitien Ie Laos, laotien Ie Liban, libanais la libye, libyen Ie Mexique, mexicain Ie Maroc, marocain la Palestine, palestinien Ie Perou, peruvien les Philippines, philippin I'l\rabie saoudite, saoudien Ie Soudan, soudanais la Tunisie, tunisien l'Ouganda, ougandais la Cisjordanie Phrases et expressions usuelles The USSR (= the Soviet

rattachement (v. ce mot) qui entraîne un changement de loi applicable. Ex. changer de nationalité pour pouvoir divorcer quand sa loi personnelle interdit le divorce (France, Espagne, Italie, Portugal, autrefois). Les Anglais disent plus poétiquement : Evasion of Law - Comp. Forum Shopping. • Incoterms : sigles définis par la Chambre de Commerce Internationale et définissant les modalités (livraisons, risques) des contrats internationaux. • Juae d'origine : tribunal étranger dont émane

d'Empire), Jean-Baptiste Chassignet est le fils d’un médecin. | |Il reçoit une formation humaniste, étudie le droit à l'université de Dôle où il obtient son doctorat ce qui le mènent à une | |carrière d’avocat fiscal et de Conseiller au baillage de Gray. | |Attaché à sa province, il publie des travaux d’histoire locale. Mais, dès l’âge de vingt-quatre ans, il achève l’immense suite | |de sonnets