émission Chèque

Le chèque I Généralités Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : * lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH * lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des

des opérations de caisse ; 7° L'encaissement de chèques et de virements bancaires ; 8° Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de la banque teneur de compte ; 9° Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ; 10° Des moyens de consultation à distance du solde du compte ; 11° Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ; 12° Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents

principalement : - Des paiements en espèces, par chèque ou virement ; - Des encaissements en espèces, par chèque ou virement ; - Des frais financiers afférents aux opérations de trésorerie effectuées en banque. 2- Comptes enregistrant les opérations : Les comptes dans lesquels sont enregistrées ces opérations sont principalement les suivants : 1- Comptes de bilans : • Chèques et valeurs à encaisser ; • Banque, trésorerie générale et chèques postaux débiteurs ; • Caisses, régies

→ or et argent ==> Dématérialisation de la monnaie: face à l'augmentation de la monnaie scripturale (chèques), il y a beaucoup plus de règlements automatisés (virements, prélèvements...). 1e étape: baisse de la circulation des pièces et des billets au profit de la monnaie scripturale (chèques). 2e étape: baisse de l'utilisation du chèque au profit des règlements automatisés (virements, prélèvements...) _ fondement institutionnel: Ce sont l'État et la

Les Paiements a)- par caisse (espèces) b)- par banque - Chèque - Virement 1.2) Les Encaissements a) par caisse (espèces) b) par Banque - Chèque - Virement 1.3) Frais Financiers relatifs aux opérations de Trésorerie. a)- Agios b)- Commissions facturées. 8 2) COMPTES ENREGIS TRANT LES OPERATI ONS 2.1) Comptes de bilan (SYSCOA) a) 57 / Caisse b) 52/ Banque c) 58/ Virements internes d) 53/ Etablissements financiers et assimilés e) 531 / Chèques Postaux f) 532 / Trésor g) 59/ Dépréciations et Risques

monopole de leur émission, on l’appelle fiduciaire : origine historique de cette appellation, contrairement aux pièces d’or ou d’argent utilisées en France jusqu’en 1914 la valeur d’un billet n’est pas liée à la valeur intrinsèque de la matière dont il est fait, mais à la confiance dont jouit son émetteur. • Monnaie scripturale : ce sont les sommes déposées sur un compte en banque. Cette monnaie circule uniquement par des jeux d’écriture d’un compte à l’autre sous les formes : . chèque . virement

distinction dépend à la fois de l’objet du bien financé, du montant et de la durée. - Épargne Les clients peuvent placer leurs liquidités et économies sur différents comptes et plans, notamment : • le compte courant traditionnellement appelé « compte chèques », qui sert de pivot aux mouvements de fonds du client ; • le compte rémunéré, une variante du compte courant bénéficiant de versement d’intérêts calculés sur les soldes périodiques ; • une variété de comptes et plans d’épargne, qui peuvent bénéficier

effectuer des paiements : chèque, carte, virement… Chacun d’entre eux répond à des règles précises. |   |   | Dernière mise à jour : décembre 2012 |   | Le chèque La délivrance d’un chéquier est gratuite. Néanmoins, avant de le délivrer, la banque doit vérifier, auprès de la Banque de France, que le titulaire du compte n’est pas interdit bancaire, c'est-à-dire qu’il n’a plus le droit d’émettre de chèque. Il existe différentes sortes de chèques : - le chèque de paiement : le plus courant

banque centrale moderne - Contrôler de financement de l’économie en assurant l’émission de billets de banque et en octroyant des crédits aux banques commerciales. - Surveiller et gérer les systèmes de paiement liés à la compensation de chèques et des virements interbancaires (échange de monnaie scripturale entre banques et TP). - Surveiller l’activité des établissements de crédit, leur solvabilité, et la qualité de leurs opérations (ce qui participe à la stabilité du système financier)

l’utilisation de chèques, ni de crédit, mais impliquera des services limités à ce qu’on appelle « les services bancaires de base » : Ø Ouverture, tenue et clôture du compte Ø 1 fois par an : possibilité de changement d’adresse Ø Relevés d’identités bancaires Ø Relevé d’opération une fois par mois Ø Toutes les opérations de caisse Ø Encaissement de chèques Ø Paiement par prélèvement ou virement Ø Carte : chaque utilisation sera autorisée Ø 2 chèques de banque par mois