élément Constitutif Du Contrat De Société Maroc

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

que les stratégies de commercialisation du service sont des éléments primordiaux dans le plan de création de tout projet. Pour cela nous étions amenés à effectuer cette étape qui constitue l'une des phases motrices de la création de notre projet. Cette étape est axée sur plusieurs facteurs qui touchent l'activité du projet soit au niveau juridique, organisationnel, financier ainsi que stratégique. Donc l'interprétation de tous ces éléments peut juger la faisabilité de notre projet pour faire des

S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite

multitude d’autre risques encourus par les individus, les entreprise et les biens font l’objet de contrats d’assurance ou sont laisser au hasard . L’assureur, dans la majorité des cas, limite son engagement et laisse une partie des risques à la charge de l’assuré, soit par le biais d’une franchise, soit en excluant les conséquences de certains événements ou phénomènes. Cette carence des contrats d’assurance (susceptible d’aggraver la situation) doit être prise en compte dans la gestion ;

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

vérifier que les montants ont été enregistrés dans le bon exercice comptable  Evaluation et existence des soldes L’existence est vérifier lorsque, à chacun des éléments qui constituent ce solde, correspond effectivement l’élément d’actif ou de passif qu’il est cessé recouvrir. Ces soldes sont correctement évalués à partir du moment où les éléments d’actif et de passif sont correctement évalués.  Classification des comptes Les montants sont enregistrés dans les bons comptes, les erreurs de classement

l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme National d’Expert Comptable. SOMMAIRE Page NOTE DE SYNTHESE INTRODUCTION GENERALE 1 5 PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI DE DEFINITION

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

3.1. Qu’est-ce que le rebrandingI.3.2. Nécessité de changementI.3.3. Les différents types de rebrandingI.3.4. Etapes du rebrandingI..5. Facteurs clés du succès d’un rebranding (Jean-Noël KAPFERER)I.4. Changement de marqueI.5. Société d’assuranceI.5.1. Qu’est-ce qu’une société d’assuranceI.5.2. Le fonctionnement de l’assuranceII. Le Rebranding de SanlamII.1. De Saham assurance à SanlamII.1.1. Saham assuranceII.1.2. SanlamII.2. Les raisons du rebrandingII.3. Les étapes du rebrandingB. Approche méthodologiqueI

l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme National d’Expert Comptable. SOMMAIRE Page NOTE DE SYNTHESE 1 INTRODUCTION GENERALE 5 PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX 11 CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX 15 SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE 15 16 16 SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI