éducation Sentimentale 2ème Partie Chapitre 4

chambre civil du 14/12/99 « le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteind au décès de la personne concernée, seul titulaire de ce droit ». la cour de cassation a réitéré cette solution a de nombreuse reprise en particulier dans un arret de sa 2eme chambre civile du ...2004. on assiste aussi, puisque le defunt ne peut plus etre titulaire de droit a la transmission des autres droits et detes càd, ceux qui ne son pas viager, ceux que l'on apelle les continuateurs de la personne, ses héritiers

napoléoniennes (Sarajevo). En 1914, c'est le début de la Première Guerre Mondiale (Sarajevo). Pourquoi prenons-nous 1848 ? Car c'est le temps du suffrage universel et de l'ère démocratique. Il y a de plus un souci d'organiser la société des égaux (éducation pour tous, partage des savoirs, ascension d'une culture). On parle d'une nouvelle société où il y a de profondes réorganisations sociales (fin des notables, accroissement de la classe ouvrière, augmentation des classes moyennes). Mais il existe

vois marqués. Je prends donc mon parti sur le style comme sur les choses. Je ne m’attacherai point à le rendre uniforme ; j’auris toujours celui qui me viendra, j’en changerai selon mon humeur sans scrupule, je dirai chaque chose comme je la sens, comme je la vois, sans recherche, sans gêne, sans m’embarrasser de la bigarrure […] mon style inégal et naturel, tantôt rapide et tantôt diffus, tantôt sage et tantôt fou, tantôt grave et tantôt gai fera lui-même partie de mon histoire » [ sorte sincérité

n’intervient pas, plus de branches du Dt où l’Etat ne soit intervenu pour imposer aux individus sa vision des choses au nom de l’intérêt public. 4. Droit Civil Place à part du fait de son étendue, concerne tout le monde dans quasi chacune de nos activités. Ex : Dt des contrats, Dt de la consommation (particuliers/ professionnels : protection de la partie faible), Droit des biens (biens meubles, biens immeubles, notion de possession et de la propriété, cf lapin de Garennes= immeuble ), Dt de la famille

famille renvoient à des entités qui ne semblent pas très abstraites, que l’on peut concevoir sans trop de difficulté. En quoi le droit civil des personnes et de la famille est facile à appréhender. Mais cette approche instinctive est-elle pertinente ? Chapitre 1 : la personne saisie par le droit Il faut distinguer le droit et les données brutes. Le concept juridique de personne ce n’est pas tout ce qui est humain et ce n’est pas seulement ce qui est humain. Section introductive : l’enjeu de la distinction

Je remercie également Messieurs : le Pr. B. ROUZEYRE, le Pr. P. LORENZ et le Pr. M. HASSENFORDER, pour avoir consacré une partie de leur temps à mon travail en acceptant de rapporter et/ou de faire partie du jury de cette thèse. Enfin, je remercie très chaleureusement mes parents, ma femme et mon fils Yasser, ainsi que toute la famille pour leur soutien moral et sentimental. Plus particulièrement, mon père et mon frère Issam, qui ont accepté de lire avec soin l'intégralité de la thèse, pour leurs

revient dans une certaine mesure à parler des contraintes des liens de famille, c’est-à-dire des inconvénients que ces liens entraînent. En résumé, selon le cas, la solidarité familiale est interdite (I), recommandée (II) ou forcée (III). Deuxième Partie : La solidarité familiale recommandée La famille est le premier groupe social où joue pleinement la solidarité. En général, c’est spontanément que les gens remplissent les devoirs relevant de cette solidarité familiale. Parfois cependant, la spontanéité

prêt à penser bas de gamme qui pénètre dans les sciences sociales, y compris les sciences juridiques. Alors pourtant que le symbole de la justice est la balance, la confrontation entre deux parties; le principe du contradictoire. Le slogan se substitue à l'argument, le militantisme à la science. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Titre 1: La philosophie des libertés fondamentales La liberté vient de loin; de l'antiquité à Voltaire, Diderot, Rousseau en passant par

            La démarche suivie sera classique, et conforme à celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France.             PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES DROITS ET LIBERTES     Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance