économie Publique

Fiche Finance Publique 1. La LOLF Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus

juridiques Les entreprises du secteur privé Le secteur privé regroupe les entreprises dont les capitaux ont été apportés par des personnes (physiques ou morales) privés, c’est-à-dire par des personnes qui ne sont pas des administrations publiques ou ne sont pas détenues par ces dernières. On peut distinguer plusieurs catégories d’entreprises privées. En général, sur la base de deux critères : le nombre d’apporteurs de capitaux et le type de responsabilité endossée par ceux-ci. (a) La

internationaux (BCE, OCDE, G20) souscrivent à ce diagnostic et appellent les États membres à y répondre avec détermination. La France a fait le choix d’un discours de vérité sur cette situation économique nouvelle et ses conséquences sur les finances publiques. Elle fait preuve de volonté pour respecter l’ensemble des engagements qui fondent sa stratégie économique. Le choix de la France, c’est évidemment le maintien de notre cap économique. L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance

procédure et les moyens de formuler des observations ou propositions. 2 Le projet de plan directeur soumis à la consultation publique mentionne la manière dont l'information et la participation de la population se sont déroulées. 3 L'autorité qui a élaboré le plan établit une notice concernant les remarques d'ordre général formulées lors de la consultation publique et les éventuelles modifications ou compléments apportés à la suite de celle-ci. Cette notice est jointe au dossier constitué

UNIVERSITE PARIS SUD XI FACULTE "JEAN MONNET" à SCEAUX Droit - Economie - Gestion THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES Présentée et soutenue publiquement par Hélène MASSON Le 12 décembre 2001 Les fondements politiques de l'intelligence économique TOME 1 ------------------------------- Directeur de recherche : Mme le Recteur Joëlle le MORZELLEC, Professeur à l'Université de Paris XI Membres du jury : M. Guillaume DEVIN, Professeur à l'Institut

actionnaires (détenteurs d’une ou plusieurs « actions » de sociétés de capitaux), soit des associés (détenteurs d’une ou plusieurs « parts sociales » de sociétés -EURL, SARL-). - au sein des organisations publiques : L’État (par le biais des contribuables) et les actionnaires (dans le cadre des entreprises publiques) - au sein des organisations à but non lucratif (associations, mutuelles …) : Sociétaires, membres qui paient une cotisation. 2) ceux qui prennent les décisions Dans chaque organisation on retrouve

actionnaires (détenteurs d’une ou plusieurs « actions » de sociétés de capitaux), soit des associés (détenteurs d’une ou plusieurs « parts sociales » de sociétés -EURL, SARL-). - au sein des organisations publiques : L’État (par le biais des contribuables) et les actionnaires (dans le cadre des entreprises publiques) - au sein des organisations à but non lucratif (associations, mutuelles …) : Sociétaires, membres qui paient une cotisation. 2) ceux qui prennent les décisions Dans chaque organisation on retrouve

en Angleterre porte justement sur la manière dont doivent être organisés les examens d’accès aux fonctions publiques afin d'éviter les abus. Ils prevoit la mise en place d'un mode de sélection, qui échappe au contrôle des ministères, la qualité du choix est garantie et les dangers du patronage sont évités. Le caractère radical de ces propositions qui ouvrent l’accès à la fonction publique à tous, sous les seuls conditions d'âge, de production d'un certificats et d'une attestation de moralité,

Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ? I Comment les fluctuations économiques se manifestent –elles ? A Une économie n’exploite pas toujours tout son potentiel de croissance 1 Croissance effective et croissance potentielle Croissance potentielle : Taux de croissance maximun que l’on peut avoir en utilisant tout les facteurs de productions, sans accélération de l’inflation sans « surchauffe ». Croissance effective : La croissance constatée, réelle, observée. * Si es

SANTE ET SANTE PUBLIQUE La santé, étudiée à l’échelle de l’individu, apparaît comme une préoccupation essentielle de tous les français, devant la crise, le chômage, l’insécurité ou la drogue. Analysée à l’échelle de toute la population, elle devient santé publique 1 : LA NOTION DE SANTE - DEFINITION DU CONCEPT DE SANTE On retient aujourd’hui la formule de l’ OMS qui en 1946 élargit le concept de santé « Tous les peuples du monde ont le droit d’accéder au meilleur état de santé possible