échec De La Monarchie Constitutionnelle

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

mains l'essentiel du pouvoir avec le titre de Premier Consul. Dès 1799 on s'achemine clairement vers une monarchie déguisée. Tendance à la concentration des pouvoirs et parmi dates à retenir : celle du 4 août 1802 suite à référendum populaire NB nommé consul à vie. Pouvoirs encore renforcés même si on refuse toujours sous consulat à vie de reconnaître forme monarchique du gvmt. Pas officiel monarchie est proclamé en mm tps que proclamation de l'Empire : NB devient Empereur des Français sous le nom de

occidentale (voir la carte ci-contre). Cependant, sa tentative de conquête de la Russie s’est soldée par un échec en 1814. Lorsqu’il perd contre les Britanniques et les Prussiens à Waterloo en 1815, il est définitivement exilé sur la petite île de Sainte-Hélène, où il meurt en 1821.   La Restauration   De 1814 à 1830, c’est la Restauration. Il s’agit d’un difficile compromis entre la monarchie parlementaire (le modèle anglais) et le désir des royalistes de revenir à l’Ancien Régime. C’est donc dire

assemblée aura pour but de rédiger un nouveau texte constitutionnel. La victoire des monarchistes, traduisant la volonté de paix des Français, était prévisible. Ils l'emportent partout sauf dans les grandes villes, terres de la gauche, et dans l'Est. Au total, sur 675 élus, on compte environ 400 monarchistes (partagés entre orléanistes et légitimistes) et 250 républicains divisés entre radicaux et modérés. Mais, avant ces élections, trois lois constitutionnelles provisoires sont mises en place : La Constitution

manière dont les règles sont élaborées. Pour la constitution il est difficile de donner un mode d’organisation unique. En effet il y a souvent une procédure complexe qui se justifie par le caractère fondamental et la supériorité de la règle constitutionnelle. Face à des procédures très différentes faisant parfois appel à un organe spécial et parfois à un référendum on peut constater ce caractère disparate de la procédure. Il n’en demeure pas moi qu’à chaque fois la situation aboutit à ce que la constitution

1848, les émeutes ont été très fortement réprimées, 4000 morts, 11000 déportés dans des colonies. L'intention qui prédomine, c'est qu'au bout de quatre mois de 2nde République, il a perdu tout son soutien populaire.Si la seconde république est un échec, ce n'est pas sur le plan politique (suffrage universel, sauf femmes toujours) en revanche, sur le plan social, c'est un échec.Une grande partie de la défiance que les ouvriers entretiennent à l'égard du pouvoir

droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser, c’est une autorité suprême. L’ancien régime est une période historique qui débute du XVIème siècle et prend fin le 4 aout 1789. Mais durent l’ancien régime la France était une monarchie absolue, donc un régime politique où le roi détient tous pouvoirs et n'est pas contrôlé par une institution ainsi la souveraineté appartenait au roi, cette souveraineté était absolue. Dès la fin de l’ancien régime, un évènement

Remise d'un ordre social lié à la monarchie. Après la révolution apparaissent des citoyens, des individus. Nécessité de construire une société à partit d'un agrégat d'individus. Question de l'État et de la souveraineté avec la question de la forme du régime. Cette question de forme du régime n'est pas tranchée tout de suite. (il faut attendre les lois constitutionnelles de 1875, la pratique, la crise du 16 mai, émergence des droites anti-constitutionnelles) Idée que l'État est l'instigateur

F = 3% pop° Août 1893 : Massacre d’Aigues Mortes cause de xénophobie = 7 italiens Chapitre 2 : De la Deuxième République à 1879 : la recherche d’un régime politique 1789-1792 : Monarchie constitutionnelle 1792-1799 : République 1799-1815 : Bonapartisme 1815-1830 : Restauration 1830-1848 : Monarchie de Juillet 1848-1852 : II ème République 22-24 février 1848 : émeute parisienne - révolution 24 février 1848 : * Abdication de Louis Philippe * Proclamation de la Rep

Républiques repose sur celle qui se trouve entre leurs souverains... ». D’où sa distinction entre trois types de Républiques (ou États) : 1 quand le représentant (celui qui détient le pouvoir souverain) est un seul homme, la République est une Monarchie 2 quand « c’est l’assemblée de tous qui voudront part à la réunion, c’est une démocratie ou une République populaire » 3 quand « c’est l’assemblée d’une partie seulement de l’ensemble, on l’appelle Aristocratie » (p. 192). Mais ils vont tenter