échec De La Constitution De La 4ème République

législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». L’Etat de droit constitutionnel comporte un étage supplémentaire, cet état a pour objet la

fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé. De cette réglementation

chevalier deviennent des chevalier du christ, ils mettent leur épée au service du christ. C’est l’appel de Clermont sui lance la première croisade. Pélerinage en arme à Jérusalem, croisade codifiée au fur et à mesure et en particulier au cours de du 4eme concil de Latran. Expédition lancée par le pape à travers une bulle de croisade et encadrée par le clergé. Pour réussir cette expédition doit s’accompagner d’une purification spirituelle des combattant, on ne réussit pas si on est pas encadrée par

antagonistes et concurrents ← Le modèle américain : 1945 : Américains estiment qu’ils doivent prendre la tête du monde libre contre l’URSS et le communisme. ▪ Un idéal de liberté. Un modèle politique. 1787 : Constitution, la plus ancienne, modifiée seulement par 27 amendements : abolition de l’esclavage (1865), droit de vote des femmes (1920). Organisation de la séparation des pouvoirs. Fiers d’avoir éviter tout risque de despotisme. - Président (exécutif)

Octobre 2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple :

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

tabilité gouvernementale, exemple sous la 4ème république. L’opinion finie pas mépriser le ministère. Il n’y aura plus de véritable alternance car la majorité risque de se constituer au centre de ce système de partis. Le meilleur exemple est l’Italie ou avant 1994 le parti dominant était la démocratie chrétienne qui faisait entre 30 et 40% des voies et la démocratie chrétienne participait à la majorité et en fonction de ses besoins elle fédérait quelques autres parties politiques pour former

véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc de

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)

jusqu'au 2ème après. JC (loi des 12 tables, premier code romain 421 av. JC) - le droit romain classique (DRC) au 2eme après. JC = apogée du droit romain, avec les plus grands juristes de l’empire. - le droit romain post classique, à partir du 3ème - 4ème siècle. Cependant l'empire se divise = empire romain d'occident ET d'orient. Il persiste en occident du 2ème siècle jusqu'a la fin du 5eme siècle (476). En orient, l'empire romain persiste jusqu'à 1453. En occident = décadence du droit. Dans les procès