échec De La Constitution De La 4ème République

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

Chapitre 2 : La vie politique en France depuis 1945 La IVéme République : entre espoirs et deceptions A. L'installation de la IV République Les enjeux d'une nouvelle constitution Octobre 1945 → les Français élisent une Assemblée et se prononce par référendum pour une nouvelle Constitution . Le Général De Gaulles réclame un président de la République fort afin de soustraire l'état à l'influence des partis politiques dans son discours de Bayeux en juin 1946 . 20 Janvier

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Fiche – D’une république à l’autrePas de monarchie car le prétendant Bourbon, le comte de Chambord refuse d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite

le Traité de Maastricht trois nouveaux pays rentrent ds l’UE en 1995 : l’Autriche, la Finlande, la Suède (1995) = Europe des 15 - 4ème élargissement : d’une ampleur sans précédent car 10 nvx pays rentrent dans l’UE (2004) et ont déposés leur candidature dans les années 1990 : |Anciennes démocraties populaires |Les trois états baltes issus de |Une république de |Deux pays méditerranéens | |du bloc soviétique |la décomposition de l’Union |l’Ex-Yougoslavie

intégrée. Les grds gagnants de l’Europe st le Benelux : Belgique, Lux, Pays-bas. La dernière tentative pour implanter ce projet était la conception de la constitution européenne élaborée par VGE > France a refusé cette constitution. Maintenant, on parle de traité constitutionnel, car un traité est élaboré par les pays alors qu’une constitution s’impose à tous et on ne peut pas la changer, ou du moins difficilement, alors qu’un traité peut être modifié, remplacé rapidement. Sarkozy est fier du traité

une emprise croissante, à la fois quantitative et qualitative, sur le droit interne des Etats, les rapports entre la règle nationale et la règle internationale demeurent d’une complexité singulière » (Xavier PRETOT). Effectivement, depuis la 4ème République, avec laquelle la France entre dans un système moniste, on assiste à une augmentation importante de traités ou accords internationaux valables directement dans notre ordre juridique interne. A ce droit international, il faut ajouter le droit communautaire

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

concert des nations mais les limites de son rayonnement sont déjà évidentes à l'heure où s'étiole l'empire colonial. II 1958-1969 : Avec de Gaulle, l'affirmation de la politique d'indépendance nationale. De Gaulle en tant que président de la 5ème république, mène la politique étrangère de la France. Dans ce domaine, il conserve de ses premières amours politiques et de son engagement dans la guerre, un attachement jaloux à la souveraineté nationale. a) Les moyens d'une indépendance nationale. Pour

eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle