Zone spéciale de conservation

consiste à chaque fois que c’est possible à assurer un équilibre entre déblais et remblais. ¾ les terrassements généraux sont souvent des travaux intéressant des cubes de terres très importants , et ne nécessitent pas d’une manière générale des procédés spéciaux (préparation des zones d’implantation d’usines , de zones industrielles , de zones d’habitations, etc. ) ; ¾ les travaux de terrassement sont généralement précédés par des opérations d’implantation et de piquetage destinés à matérialiser les mouvements

des peuples du monde. PRINCIPE 6 La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d'environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays. PRINCIPE 7 Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat

du régime réel Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition sont tenus de souscrire un imprimé annexe à la déclaration n° 2042. Il s'agit soit de la déclaration n° 2044, soit de la déclaration n° 2044 spéciale (dédiée à ceux qui ont opté pour au moins un régime spécial tel que Besson, Robien, etc.). Les revenus fonciers Ce sont les revenus provenant des locations immobilières, des propriétés bâties ou non de toute nature. A noter que si les recettes foncières sont incluses

infraction déterminée dans l'un des sens évoqué (infraction certaine, future mais certaine, futur incertaine, dans la tête de l'agent), nous sommes en face d'une opération de police administrative. II- La distinction police générale et police spéciale. § 1 : Police administrative et police judiciaire Ces 2 polices ont le même but : le maintien de l’ordre public mais ces deux polices s’exercent dans des conditions différentes 1. l’ordre public : but de la police administrative

| |II) Analyse de la Zone de Chalandise | | | |Zone de chalandise

réalisation, montage et rénovation des installations. (Société marocaine d’études spéciale et industrielle). PHOSBOUCRAA : extraction, traitement et d’exportation du phosphate. CERPHOS : étude et analyse chimique des phosphates et ses dérivés. (Centre d’étude et de recherche des phosphates minéraux). OCP : Extraction, traitement et ventes des phosphates parvenus des gisements de la zone d’OU LAD ABDOUNE (KHOURIBGA) et de la zone de GANTOR (YOUSSOUFIA). V. L’organigramme des filiales

Signature du professeur SOMMAIRE PARTIE 1 POSITIONNEMENT DE L’ENTREPRISE Présentation du point de vente L’environnement du point de vente La zone de chalandise La clientèle Les concurrents Le positionnement du point de vente par rapport au principal concurrent Bilan PARTIE 2 DOSSIER MERCATIQUE Approche technique de la ligne de produits Politique de produit Politique de prix Politique

| |Circuit 4 | | | |* (vente à distance) | 3- le rôle des intermédiaires : 1- Grossiste : Sa mission consiste à couvrir une zone géographique déterminée, au sein de laquelle il assure une diffusion des produits d’un fabricant au sein d’un grand nombre de petits détaillants. Pour le fabricant, ce rôle de relais permet la présence des produits dans un grand nombre de points de

Celui-ci fera appel à des éléments d’explications tirés du droit français. Le droit sénégalais sera également évoqué. Dans une plus large mesure rien n’interdit des incursions dans le droit comparé. II-Contenu du Cours : Le droit administratif des spécial, complémentaire du droit administratif général, consiste en l’étude des règles de droit qui régissent les moyens en biens et en personnels des personnes publiques. A- Les moyens en personnels : C’est la conjugaison des moyens en biens et

protection des salariés et renforce le dispositif de contrôle de la part de l’autorité administrative. De 1976 à 2010 bcp de dispositions vont venir enrichir cette loi : par ex la loi du 3 janv. 1992 sur l’eau va créer un régime de police administrative spéciale de l’eau. Il y a aujourd’hui 8 500 installations classées soumis à autorisation et en France 604 207 installation classées pr la protection de l’environnement. A. Les catégories d’ICPE 1) Les installations soumises à autorisation Ce st