Vote utile

le chercheur adopte cette neutralité , qu’il se dépouille de ses croyances et des ses opinions. Durkheim disait qu’il fallait rompre avec « les prénotions ».(représentation rapide , sommaire , qui fausse l’observation) Ex : a priori , lors du vote , le choix des électeurs est raisonné. En sociologie , on montre que d’autres éléments rentre en compte dans leur choix électoraux Première Partie : La construction historique de la politique représentative Chapitre 2 : L’invention du métier

mois 12 - Les dérogations scolaires sont accordées par • • • • le Maire le Directeur d'école l'Inspecteur d'Académie le Préfet 13 - La nomination des A.T.S.E.M. se fait par • • • • un décret un vote une décision du directeur de l'école un arrêté 14 - Le budget de la commune est voté pour • • • • une année civile une année scolaire la durée du mandat deux années 11 15 - Qui nomme le directeur général des services (ou secrétaire de mairie) ? • • • • le Préfet la population

de chaque côté on a des caractères différents à en tirer :  La théorie Rousseauiste postule l’idée d’un droit de vote, puisque nous sommes chacun propriétaire d’une partie de la société donc nous avons tous le droit de vote : le Suffrage universel (=électorat droit).  La souveraineté nationale. On n’y a pas le droit de vote. Seuls certains des citoyens auront la fonction de vote. Électorat Droit pour Rousseau et électorat fonction chez Seyes. Ceux qui parleront au nom de la nation devront être

meilleurs, meilleurs en vertu d’un certain critère, qui change. Ca peut être l’argent, le mérite, le talent, la compétence, la taille, etc. Les électeurs vont toujours choisir ceux qui leur paraissent les meilleurs d’un certain point de vue. Quand on vote, on est obligé de choisir, et pour cela il faut être capable de dire qu’entre le candidat A et le candidat B, il y a une différence, différence qui s’établit sur des critères. Pour régler les problèmes de la France, problèmes qui diffèrent pour chacun

Conseil représentant des actionnaires significatifs, directs ou indirects, de Gaumont, peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu'ils ne participent pas au contrôle de Gaumont. Cependant, au-delà d'un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil doit, sur rapport du comité des nominations et des rémunérations, s'interroger sur la qualification d'indépendant en tenant compte de la composition du capital de Gaumont et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel. Le Conseil peut

constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque, le droit de suffrage est réservé aux français de plus les maires et les conseillers municipaux participent aux corps électoral des Sénateurs

règles alors en usage, pour prendre des mesures on vote par ordre, 3 collèges. Chaque ordre a une voie. Alliance entre le clergé et la noblesse dont le tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation, il veut autant de députés que l’ensemble des députés des deux ordres. Ils veulent un vote par tête, un Homme une voie. Le roi ne satisfait pas pleinement à cette demande. Il admet la double représentation mais pas le vote par tête, ne dis rien des projets qu’il a pour

Puissant et diversifié, le féminisme de la Belle Époque était un féminisme des droits, revendiquant, après l'instruction des filles et le droit au travail des femmes, la modification du Code civil (la femme mariée est une mineure juridique) et le droit de vote. Apogée d'une campagne suffragiste active depuis plusieurs années, 1914 aurait pu être l'année des femmes, les Françaises espérant voter aux municipales de 1916. Mais la guerre brise cette dynamique et redéfinit les priorités : le mouvement féministe

l'article 68 C était formulé comme suit : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la Haute Cour de Justice » Dans sa décision du 22 janvier 1999 relative à la Cour pénale internationale, le Conseil constitutionnel avait précisé le

puis une condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits. La mise en accusation est de la compétence exclusive de la chambre des représentants et c’est le Sénat qui a le pouvoir exclusif de juger. La condamnation est prononcée par un vote à la majorité des deux tiers du Sénat. C’est le président de la Cour suprême qui préside la séance au Sénat. Cette procédure s’applique aussi au vice-président et aux hauts fonctionnaires civils des Etats-Unis. Exemples : Le premier président