Vote utile

chacun un pouvoir sur l’autre comme le droit de veto b) Le mode d’accession à la charge de dirigeant de l’exécutif -la nommination du premier ministre anglais,Mode de scrutin uninominal a un tour favorisant le bipatisme, la volonté d’avoir un vote utile -l’élection du président américain,Le système des grands électeurs, la campagne II- la constitution d’un pouvoir exécutif efficace a) La constitution du cabinet et l’organisation des rapports en son sein -le modèle américain , formation par

principale fonction dévolue aux deux institutions parlementaires, c’est-à-dire le vote des lois qu’elles opèrent par leur travail législatif (I). Enfin, on pourra s’attacher à étudier le contrôle de l’exécutif que doivent mettre en œuvre l’Assemblée nationale ainsi que le Sénat (II). I – Un bicamérisme faisant état d’un travail législatif entravé. La fonction principale des organes parlementaires reste naturellement le vote des lois. Or, force est de constater que cette prérogative législative est

l’affectation précise des dépenses. Au cours de cette période, chaque ministre vient expliquer sa gestion, débattre de répondre aux questionnements des parlementaires vis-à-vis du contenu du budget. La seconde partie du projet de loi de finances est alors voté par l’assemblée nationale puis l’ensemble du texte adopté est transmis au Sénat qui effectue une procédure similaire. Le Sénat et l’assemblée nationale discutent donc du projet de loi qu’ils finissent par adopter. Leur pouvoir de changement est fortement

territoriale de la République », qui doit répartir les compétences entre les régions, départements et communes, est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le vote définitif du texte n'interviendra qu'après les élections. Il est donc nécessaire de savoir est ce que les collectivités territoriales du département sont elles encore utile ? Pour cela nous allons tout d’abord étudier les institutions départementales et dans un second temps les compétences départementales. I) Les institutions départementales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Chapitre 3 Le droit de vote  Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D’hier à aujourd’hui 1 Histoire du droit de vote . . . . . . . . Activités 2 Comment voter et être élu ? . . . . . . . . . . . . . . . Débat citoyen Faut-il rendre le vote obligatoire ? . . . . . . . Partie 2 17 17 17 17 Fiches autocorrectives

sur 128 bulletins dans le bureau de vote de la plus importante circonscription de la ville de Nice. Dans la 1ère circonscription de Nice -bastion du député « pro Fillon » Eric Ciotti qui compte 2.300 inscrits -les militants ont voté dimanche sans surprise en masse (75,9%) pour François Fillon. Mais selon le procès-verbal validé à 3 h 15 lundi matin par des assesseurs des deux camps, avant son envoi à Paris, l'écart enregistré entre le nombre d'enveloppes de vote et les signatures sur les cahiers d'émargement

les dernières tendances le poussent à se réformer, suite au dérèglement du bipartisme causé par une poussée de libéraux-démocrates aux dernières élections. Un mode de scrutin désigne donc l’ensemble des règles concernant l’organisation du vote, en passant par le décompte des suffrages et la proclamation du résultat des élections. Ces règles ont des conséquences importantes sur la répartition des sièges entre les différents partis politiques. En France par exemple, en ce qui concerne l'élection

gouvernement ont été rééquilibré, en effet le gouvernement ne fixe plus que la moitié de l’ordre du jour au parlement. De plus l’article 49-3 (dit d' « engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote des assemblées) ne peut être utilisé qu’une seule fois par session. En somme le président de la république et son gouvernement représente le pouvoir exécutif en France mais on s’aperçoit que cet ensemble possède un certain pouvoir législatif.

suffrages au deuxième tour, à emporter la totalité des sièges à pourvoir, élimine les petits partis de la représentation parlementaire. En général ce système mène à un affrontement bipolaire : ce mode de scrutin limite les alliances et favorise le « vote utile ». Il favorise les grands partis et élimine les partis faibles ce qui débouche sur le bipartisme que connaissent de nombreux pays. Les exemples les plus célèbres étant ceux des E-U et du R-U. Peut aussi déboucher : sur un multipartisme polarisé :

de la mutualité. Elle doit respecter les règles d’action mutualiste notamment les suivants : 1- L’adhésion des membres est libre et volontaire ; 2- Le nombre de membres n’est pas limité ; 3- Le fonctionnement est démocratique ; 4- Le vote par procuration n’est autorisé que dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par le règlement intérieurintérieur; 5- La rémunération des parts sociales est limitée ; 6- La constitution d’une réserve générale est obligatoire. Les