Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain

2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien

deux règles. A/ Le droit constitutionnel comme science juridique La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit. C’est une branche de la science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spécifique : c’est la Constitution. En 1834, c’est sur l’initiative de F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs

texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure

Toute l’histoire du monde De la préshistoire à nos jours Barreau – Bigot Table Of Contents Les immémorants La préhistoire L’empire perse et le monde grec Alexandre ou la première mondialisation Le monde bascule vers l’ouest : Carthage et Rome, Hannibal et César L’empire romain ou le premier apogée historique Le judéo-christianisme Les temps barbares ou l’implosion Le temps de l’islam L’apogée médiéval prit fin au XVe siècle. La naissance des nations. La guerre de Cent Ans La Renaissance, Charles

origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article

Cours du 18.09.13 La notion de citoyenneté vient de l’antiquité, c’est une invention grecque, car les Grecs furent les premiers à réfléchir à la réalité politique, et à la signification de la vie en communauté. Il y a une démocratie grecque, une seule qui puisse être étudiée, car documentée, et c’est celle d’Athènes aux IVème et Vème siècle av JC. Cela a correspondu à un véritable bouillonnement intellectuel. Il ne faut cependant pas confondre citoyenneté et démocratie. Sparte, la grande rivale

constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux formes : l’organisation horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de

Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL:

Le Salut par l’écriture Annexe Lexique Séquence 4 – FR01 1 © Cned – Académie en ligne Introduction A Édition recommandée Nous nous reporterons dans ce cours à l’édition de poche : Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, tome III, Le Salut : 19441946, Éditions Pocket, 2009. Les indications de pages entre parenthèses, incluses dans le corps même du cours, renvoient à cette édition. Toute autre référence sera indiquée en note. B Objet d’étude et objectifs Les Instructions Officielles

de naissance difficile, dans la mesure où l'installation du nouveau régime se déroule dans des conditions peu propices à la sérénité politique: La guerre continue contre la Prusse, ce qui rend plus délicate l'élaboration de nouvelles institutions. (Section I) Par ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les