Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain

Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international

hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridique en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états. Le Droit privé est quant à lui constitué

I- Caractéristiques La Fr d’avt la Rep n’était pas ds le néant avt la Rep. Comprendre que le suffrage universel et la Rep est essentiel ms ne change pas grd chose. Pas fondamentalement difft du Reg d’avt la Rep. Syst avt est difft ms pas tt à fait. A- Ce qui n’existaient pas avt la Rep Les grdes lib publiq ne st pas assurées, il faudra ttendre les ann 1880, mise en place de la IIIe Rep. Par ex, la lib de la presse n’est pas reconnue ou lib d’assoc, de réuno, lib d’ expresso en géné.Et pourtant

s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif. 3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter le biais téléologique : prêté à un événement

cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore Debaise : la franco-gallia - François Hotman Auteurs protestants. Le pape a tendance a se mêler des affaires

en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement un caractère d’égalité ( Mariage , Achat …) . Le droit constitutionnel est probablement à l’origine du droit public car il

développements constitutionnels antérieurs à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnelle, mais du droit positif. Ces développements sont incontournables pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République

François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, est un homme d'État français. Fonctionnaire sous le Régime de Vichy, puis résistant, il est onze fois ministre sous la IVe République. Opposé au retour du général de Gaulle, il affronte celui-ci au second tour de l'élection présidentielle de 1965, qu'il perd. Il devient premier secrétaire du jeune Parti socialiste en 1971. Candidat de l'Union de la gauche à la présidentielle de 1974, il est battu par

Roi des Francs saliens Père de Clovis. 4 Clovis Ier (466 – 27 novembre 511) 481 – 511 Roi des Francs Premier roi chrétien des Francs, à sa mort, son royaume est partagé entre ses quatre fils Clodomir, Thierry, Childebert et Clotaire. - Clodomir (v. 495 – 25 juin 524) 511 – 524 Roi d'Orléans Tué à la bataille de Vézeronce. Ses fils Thibault et Gonthaire sont assassinés à l'instigation de Childebert et Clotaire, et ne survit que Clodoald, futur saint Cloud. - Thierry Ier (v. 485/90 – 534) 511 – 534 Roi

avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée, évoluée d'organisation sociale. Dans cet Etat, il y a des individus, entretenant