Visa

réalisation de différentes opérations sur ce compte, essentiellement pour les opérations de versement. Néanmoins, ce compte présent l'inconvénient d'être plafonné à hauteur d'un capital de 150 000 DHS comme solde créditeur. B- Les cartes: 1- La carte VISA ELECTRON REFLEX  C’est une carte a puce de retrait et de paiement domestique valable exclusivement au Maroc. Elle concerne les Clients dont les revenus sont inférieurs à 5 000 DH ou les clients jugés à risque. Elle permet à l’utilisateur  : - Une

L'autorisation de travail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter du ou du visa consulaire postérieur lorsque l'étranger est soumis à cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus. Visa DDTEFP Autorisation de travail délivrée le Visa OFII Date de réception du dossier Visa poste consulaire Date de réception du dossier Fait à : Signature employeur (nom et

INTRODUCTION 1 SECTION I : LES CONDITIONS D’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU 2 A- CONDITIONS A REMPLIR PAR LE TRAVAILLEUR ETRANGER 3 B- CONDITIONS A REMPLIR PAR L’EMPLOYEUR 3 1- L’attestation de carence 3 2- L’obtention du visa du ministre du travail 4 C- LES SANCTIONS PREVUES EN CAS D’IRREGULARITE 5 SECTION II : LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT D’UN TRAVAILLEUR ETRANGER AU CAMEROUN 6 A- LA LOI CAMEROUNAISE 6 1- La protection de la partie faible 6 2-

Septembre 2009 L’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa LesS’informer sur… clés pour comprendre 0,5 32,5 1 0 * 1 0 % = 32,5 Sommaire Quels sont les textes relatifs à l’élaboration d’un prospectus obligataire et où peut-on les trouver ? L’AMF a-t-elle des exigences complémentaires par rapport à la directive Prospectus ? En quoi le prospectus de base est-il différent d’un prospectus unique ? La langue française est-elle

produits et services adossés à un compte bancaire : Compte chèque Forfaitisation des frais de tenue de compte et opérations courantes Découvert allant jusqu’à 70% du reste à vivre avec un maximum de 6 000 Dhs Carte bancaire BMCE Visa Lik valable pendant 3 ans Carte bancaire BMCE Visa Club valable pendant 2 ans, Plafond min : 2 000 Dhs, max : 6 000 Dhs Assurance BMCE Protection assurant un capital de 4 000 à 10 000 dhs, lié au solde du compte Assurances perte et vol moyens de paiement Securicard Le montant

non visé ou non signé Noms des contrôleurs Signatures ANNEXE 8 : FICHE D’ACTIVITÉ SOUS-ÉPREUVE E 51 EN FORME PONCTUELLE Nom du candidat : Fiche synthétique n° : Prénom du candidat : Date et durée de l’activité : Visa de l’entreprise* : Visa de l’établissement* : Pour les candidats scolaires Domaine couvert : Elaboration de l’offre Négociation ou prospection Communication avec les partenaires et les clients Suivi des engagements contractuels DESCRIPTION DE LA SITUATION

précise de ses différentes opérations: • au crédit : versement de chèque ou d’espèces, virements • au débit : retrait espèces; tirage de chèque; virements; prélèvement périodique. Avantages • possibilité de souscription d’une carte VISA • faciliter les achats du client • souscription immédiate au contrat sécurcompte (contrat d’assurance commercialisé en collaboration avec la SONAM VIE) • possibilité d’obtenir un crédit direct • extrait de compte gratuit à la demande

-Embauche d’un étranger : L’embauche d’un salarié étranger ne peut se faire qu’après visa de l’autorité gouvernementale chargée du travail sur le contrat écrit selon le modèle établi par ladite autorité (article 516 et suivants du code). En cas de refus, l’employeur est tenu de prendre, à sa charge, les frais de retour du salarié étranger. Un salarié étranger titulaire d’un contrat de travail, ayant reçu le visa de l’autorité gouvernementale, bénéficie des mêmes droits et avantages accordés aux salariés

à importer ne doivent pas être destinées à un usage commercial. Engagements d’importation soumis au visa du MCE Les engagements d’importation souscrits par les personnes physiques et morales non inscrites au registre du commerce et ne disposant pas d’un identifiant fiscal, sont soumis au visa préalable du Ministère en charge du commerce extérieur (MCE). Toutefois, sont dispensés de ce visa, les engagements d’importation souscrits par - les Administrations, Etablissements et Entreprises publics

les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité social