Vion D

Vion Mr Pichon Jacques Manon Dr Vétérinaire 3°1 [pic] Stage du 13/10/09 au 16/10/09 I. Identité de l’entreprise : Mon stage c’est déroulé chez le Dr Vétérinaire Mr Pichon Jacques installé 27 Rue de Malzéville à Nancy. La profession de vétérinaire est une profession libérale, située dans le secteur tertiaire. Son activité principal est de soigner les animaux : vaccins médicaments ... Mais il vend aussi des croquettes

fonctionnement » ou d’un « acte médical ». Lorsqu’un dommage résultait des « conditions d’organisation ou de fonctionnement » du service hospitalier, une faute simple suffisait à engager la responsabilité de l’hôpital. (CE Sect, 8 Novembre 1935, Dme Vion). Au contraire, lorsqu’il résultait d’un acte médical, seule une faute lourde, jusqu’en 1992, pouvait engager la responsabilité d’un hôpital du fait d’un acte médical. (CE Sect. 26 juin 1959 Rouzet) Cette sévérité étant critiquée par la doctrine

et machines de théâtre, 1638, reprint éd. Ides et calendes, Neuchâtel, 1942 et 1977. Pierre SONREL, Traité de scénographie, éd. Odette Lieutier, Paris, 1943. Anne SURGERS, Scénographies du théâtre occidental, Paris : Armand Colin, 2007. Juliette VION-DURY, Jean- Marie GRASSIN, Bertrand WESTPHAL, Littératures et espaces, Limoges, éd. PULIM, 2001. Bertrand WESTPHALL, La Géocritique. Réel, fiction, espace, Paris, Les Editions de minuit, 2007. DICTIONNAIRES / ENCYCLOPÉDIES Luc BOUCRIS, L'Espace

genevoise de la structure hiérarchique par Bouchard (1987), Kerbrat-Orecchioni (1990) et Vion (1992). Je n'y reviens donc pas ici, sinon pour réaffirmer fermement la nécessité d'autoriser l'enchâssement d'un constituant de rang supérieur, par exemple un échange, dans un constituant de rang inférieur comme l'intervention. Bien que jugé incohérent ou mal formé par Charaudeau. Croll & Gormati (1991. 248) et Vion (1992, 170), ce type d'enchâssement n'est pas seulement autorisé, mais joue un rôle majeur

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13 mars 1998, Améon et autres. La responsabilité médicale – Régime général Distinction d’origine: • Actes médicaux => faute lourde (CE Ass., 28 mai 1971, C.H. de Reims) • Actes non médicaux = > faute simple (CE Sect., 8 novembre 1935, Dame Vion, Dame Philipponeau). Régime actuel: Origine dans la jurisprudence: CE Ass., 10 avril 1992,Epoux V. => Généralisation de la faute simple. Ex. en matière de service d’aide médicale d’urgence: CE Sect., 20 juin 1997, Theux (voir fiche de TD). • Confirmation

of fit in structural equations models. In K. A. Bollen & J. S. Long (Eds.), Testing structural equation models (pp. 10-39). Newbury Park, CA: Sage. Trognon (Eds.), Apprendre dans l'interaction (pp. 41-67). Nancy : Presses Universitaires de Nancy. Vion, R. (1999). Linguistique et communication verbale. In M. Gilly, J.-P. Roux & A. Articles de périodiques Auteurs de l'article => Cfr. monographies Date de publication => Cfr. monographies (si le périodique n'utilise pas de n° de vol, ajouter le

successions et de libéralités, Ed. P.U.F., Coll. Droit Fondamental, 1ère éd., 2003. - F. Terré et Y. Lequette, Les successions, les libéralités, Ed. Dalloz, Coll. Précis Dalloz, 3ème éd. 1997. EXERCICES PRATIQUES (pour l’examen) : 1°) Morin, Vion et Forgeard, Recueils de solution d’examens professionnels, Defrénois, Tome. 2, 11ème éd., 2002. 2°) Bernard Beignier, Exercices de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions, Defrénois, 1ère éd. 2001 (indisponible). LES INDISPENSABLES

(1995), p. 174-201. Le Roux Patrick, « Regarder vers Rome aujourd'hui », in MEFRA, t. 118/1 (2006), p. 159-166. Ronzeaud Pierre, « L'espace dans les utopies littéraires du règne de Louis XIV », in Études Littéraires, t. 34, n° 1-2 (2002), p. 277-294. Vion Antoine, « L'invention de la tradition des jumelages (1951-1956) : mobilisations pour un droit », in Revue Française de Science Politique, t. LIII, n° 4 (2003), p. 559-582. c) Articles d'ouvrages collectifs et notices de dictionnaire 1.     Nom en

l'organisation du service public hospitalier ou d'un acte médical. Lorsque la faute résultait du fonctionnement ou de l'organisation du service public, la victime devait prouver une faute simple d'après l'arrêt du conseil d'état du 8 novembre 1935, « Dame Vion ». Inversement, lorsque la faute résultait d'une activité médicale ou chirurgicale, la victime devait prouver une faute lourde d'après un arrêt du conseil d'état du 6 mai 1988, « Administration générale de l'Assistance publique à Paris contre Consorts