Viol

LA VIOL AU CAMEROUN « VOIES DE RECOURS JURIDIQUES EN CAS DE VIOLENCE CONJUGALE ET DE VIOL » Par : Mme DJESSI NDINE ép. Zibi nsoe Les violences conjugales et le viol sont des phénomènes récurrents au Cameroun. Une étude de la GTZ sur le viol a mis en exergue le phénomène. Le problème est de savoir de quels recours disposent les femmes en cas de violences conjugales ou de viol. Nous traiterons successivement des recours en cas de violences conjugales et/ou de viol et enfin

» En ce qui concerne la France, rien n’est arrangé. Il y a 216 000 femmes victimes de violences au sein de leur relation conjugale, c’est à dire que leur partenaire leur inflige une violence quelconque. 86 000 femmes sont victimes de viol ou tentative de viol et seules 10% de ces femmes vont jusqu’au bout et portent plainte. Très souvent, ces femmes qui n’osent pas porter plainte sont dans la crainte de recevoir d’autant plus de violence venant de leur partenaire, voir même une mort intentionnel

les femmes est: aucun acte de violence sexiste qui entraine ou est susceptible d'entrainer des effets ou souffrances physicales, sexuelles, ou mentales contre les femmes, incluant la menace de tels actes, que ce soit en vie publique ou privee. Viol (Rape): Intercours sexuel avec lequel tu n'es pas d'accord Abus Sexuel: Tout type d'activite sexuel que tu n'es pas d'accord avec (eg. attouchement, exposal du corps...) Quelques statistiques et faits… Le violence sexuel est normalement commit

civiles et sur les liens supposés entre le Pakistan et les insurgés. Une enquête criminelle sur WikiLeaks est ouverte aux Etats-Unis. - 21 août: Julian Assange est accusé de viol par la justice suédoise qui annule finalement son avis de recherche, par manque d’éléments. Il dénonce un complot. - 1er septembre: L'enquête pour viol et agression sexuelle est finalement rouverte. - 23 octobre: 400.000 documents concernant la guerre en Irak, parmi lesquels beaucoup évoquent la torture couverte par

soumettre un crime à un Tribunal Correctionnel, en ne retenant qu’une qualification correctionnelle. Le juge peut « oublier » un élément constitutif du crime (écarter des éléments matériels ou une composante de l’élément moral). Par exemple, requalifier un viol en agression sexuelle en dissimulant l’acte de pénétration. - Dans ce cas, il y a violation des règles de procédure sur la compétence qui sont d’ordre public : on renvoie devant le Tribunal Correctionnel alors que les faits sont de la compétence de

l’enfance o 2009 : «  Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineur de moins de 18 ans des boissons alcoolisées » o 2010 : nouvelle définition de l’inceste dans le code pénal : «  c’est un viol ou une agression sexuelle commis au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin, d’un membre de la famille ayant sur la personne une autorité

connaissance des actes relatifs à la violence faite à la femme, les étudiants enquêtés accusent un faible niveau de connaissances des actes tels que l’abus domestique et la circoncision féminine aux côtés desquels se trouvent l’agression sexuelle, le viol, le harcèlement sexuel et l’agression physique qui sont suffisamment connus par les enquêtés. Ceci confirme notre hypothèse n°2 qui stipule que la violence faite aux femmes serait tout simplement comprise comme une violence sexuelle par la majorité

une violence sexuelle. C’est celle dont les femmes ont le plus de mal à parler et pourtant elle est très souvent présente. Elle comprend plusieurs actes, elle peut aller du harcèlement sexuel à l’exploitation sexuelle pouvant même passer par le viol conjugal. Il s’agit d’obliger une personne à une relation sexuelle non désirée soit par la suggestion soit par la menace. La violence sexuelle à deux manières de se manifester : - par l’humiliation, la femme se sent dégradée c’est une variante de

de ces dernières sur les enfants a été adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, qui ont ainsi montré que ce combat transcendait tous les clivages politiques. DISPOSITIF En France, depuis 1990, la Cour de Cassation reconnaît le viol entre époux et depuis 1994, la qualité de conjoint ou de concubin de la victime est un élément constitutif d’une circonstance aggravante des infractions de violences. En application du droit commun, le dépôt de plainte n’est pas indispensable à l’exercice

l Table des matières. 1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………..………….…2 2. NIVEAU SOCIAL………………………………………………………………………………………………………………….….……...……….3 2.1. Trois éléments constituant le viol...............................................................................................................3 2.2. Les principales conséquences pour la victime............................................................................................4 2.3. Les différents types d’abus