Villefranche-sur-Saône

"La Marseillaise" 17, cours H-d’Estienne-d’Orves, BP 1862, 13222 MARSEILLE CEDEX 01 Tél. : 04 91 57 75 00 - Fax : 04 91 57 75 45 Adresse électronique : pbiaggini@lamarseillaise.fr BIENVENU Bernard (M.) - Né le 20 Février 1957, à Belleville-sur-Saône (Rhône) Président du directoire de la société Hebdomadaires catholiques régionaux (HCR) regroupant "Drôme Hebdo", "L’Hebdo de l’Ardèche", "La Voix de l’Ain" et "La Croix de la Haute-Marne" Directeur de la publication des hebdomadaires "La Voix de l’Ain"

                                                             3 Pour l’EPM de Porcheville, l’accès à l’établissement pénitentiaire n’est pas signalé depuis le domaine public, en dépit des demandes faites par la direction, même constat pour Villefranche-sur-Saône. Voir à ce sujet les rapports de visite du Contrôleur Général des Lieux privatifs de Liberté, sur son site, www.cglpl.fr 4 Prisons : une humiliation pour la République (29 juin 2000), disponible sur le site du Sénat, www.senat.fr/commission/enquete/index

service public de telle sorte que soit compromis cet accès « normal » - CE, 25 juin 1969, Vincent, n°69449. Qui plus est, l’administration ne peut pas renoncer, pour l’avenir, à créer ou à supprimer un service public - CE, 9 mars 1951, Ville de Villefranche-sur-Saône, Rec. p. 144. Les relations contractuelles sont également affectées par le principe de mutabilité. Par exemple, l'administration concède un service public à un particulier. Le contrat qui les lie définit les modalités de fonctionnement du

Mayenne 1A Meurthe-et-Moselle 1A / 2A Meuse 1A Morbihan 1A Moselle 1A / 2A Nièvre 1A Nord 1A Oise 1A Orne 1A Pas-de-Calais 1A Puy-de-Dôme 1B Pyrénées-Atlantiques 1B Hautes-Pyrénées 1B Pyrénées-Orientales 3/4 Bas-Rhin 2A Haut-Rhin 2A Rhône 2A Haute-Saône 2A Saône-et-Loire 1B / 2A / 3 Sarthe 1A Savoie 3 Haute-Savoie 3 Paris 1A Seine-Maritime 1A Seine-et-Marne 1A Yvelines 1A Deux-Sèvres 1A Somme 1A Tarn 2A / 3 Tarn-et-Garonne 1B Var 1B / 2A / 3 Vaucluse 2B Vendée 1A Vienne 1A Haute-Vienne 1B Vosges 1A /

d’attention qu’il porte au monde environnant. Afin de se rendre compte si le niveau de vigilance d’un conducteur est toujours maximum, on se propose d’étudier l’électro-encéphalogramme d’un conducteur au volant d’une automobile se rendant de Villefranche / Saône à Paris. Consignes pour comprendre l’électroencéphalogramme : • Chaque pic observé sur l’EEG (marqué par un astérisque) correspond à un moment d’« hypovigilance » où le conducteur est moins attentif, moins vigilant au monde qui l’entoure. •

service. L'organisation appartient ensuite à l'autorité exécutive. §2. L'encadrement de la compétence Le principe est la liberté de création pour les services publics ; elle est affirmée par de nombreux textes : - CE, 1951, Ville de Villefranche-sur-Saône : une personne publique ne peut pas renoncer par avance à exercer son pouvoir de création. - CE, 1961, Valmier : une personne publique peut librement supprimer un service public. C'est le volet négatif de la liberté de création ; avec un

et Dax. 8 septembre Le général des Gaulle est à Ascain, Saint-Jean-de-Luz et Biarritz. 20 septembre Le général de Gaulle prononce un discours à Lyon sur l'Association Capital-Travail. 21 septembre Le général de Gaulle effectue un voyage en Saône-et-Loire et prononce des discours à Charolles et à Autun. 27 septembre Le général de Gaulle prononce un discours à Baume-les-Dames (Doubs). 28 septembre Le général de Gaulle préside une réunion d'anciens Français libres à Saint-Nom-la-Bretèche

travail, l'organisation en réseau repose sur les éléments ci-après: .Signature de conventions avec des établissements hospitaliers publics et privés: - avec les principaux centre hospitaliers du département: CH de Rodez, CH de Millau et CH de Villefranche de Rouergue. - avec le CHU de Toulouse - avec les établissements de la mutualité du Tarn - etc. Signature de convention avec l'ensemble des infirmiers libéraux, des kinésithérapeutes et des pharmaciens de l'Aveyron. Signature d'une convention

de suivi ou de pilotage préexistants ; ces comités demeurent l’organe de suivi et d’évaluation lorsqu’aucun CLSPD n’a été créé. Deux exemples de contrat local de sécurité comportant un volet « victimes de violences au sein du couple » : Chalon-sur-Saône : cette ville a engagé une action, à long terme, sur la problématique de l’aide aux victimes de violences conjugales et familiales. Dans le cadre des deux contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, la Maison de Justice et du Droit

CREPMM ILE-DE-LA-RÉUNION 4, rue Romain Rolland - les Olympiades IV Rez de chaussée - 97490 SAINTE-CLOTILDE Tél/Fax : 02 62 28 19 47 Mobile : 06 92 70 61 87 Mail : cr.ile-de-la-reunion@sportspourtous.org CREPMM AUVERGNE Le vieux puits 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER Tél : 04 70 07 43 31 - Fax : 04 70 07 43 31 Mail : cr.auvergne@sportspourtous.org CREPMM PROVENCE-ALPESCOTE-D’AZUR 175, avenue de l’Arlesienne ZAC de la Poulasse 83210 SOLLIES PONT Tél : 04 94 00 34 86 Mail : cr.paca@sportspourtous