Victime Du Meurtre Droit Pénal Spécial

Droit pénal Introduction mikael.benillouche@free.fr SECTON 1 : La notion de droit pénal §1 – Un droit de punir Racine latine du mot pénal identique à la racine de punition : les individus estiment avoir la possibilité d’en punir une autre qui a réalisé un acte contraire à la société La droit de punir est quelque chose qu’il va falloir quantifier. • On afflige un mal considérable à une personne • La punition doit être proportionnelle à l’atteinte • Le mal infligé est un remède

DROIT PENAL   INTRODUCTION   Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

comme les constate D.Salas[1], occupe un monde dominé par « la narration de l’évènement pertinent du seul fait de l’émotion qu’il produit », il semble que la cruauté des guerres ne constitue plus l’unique figure du mal. Selon, A. Garapon[2], « la victime incarne l’innocence absolue et transforme son agresseur en monstre absolu », « monstre d’autant plus inquiétant qu’il présente un visage ordinaire, semblable à celui de tous les anonymes… » De tt temps condamné, fin 20ème siècle : publicité alors

DROIT PÉNAL ! Du point de vue de lʼactivité matérielle deux situations : lʼagent a pu mener son activité matérielle jusquʼà son terme. On dit que lʼinfraction a été consommée. On a un résultat dommageable, atteinte à la valeur protégée. Une deuxième situation peut se présenter si lʼactivité matérielle de lʼagent nʼa pas pu être menée jusquʼà son terme. Il nʼa pas pu consommer lʼinfraction. Il nʼy a pas de résultat dommageable. Il nʼy a pas de victime. Pour autant la tentative est punissable.

réglementaire comme parfois les contraventions). On cite ici la célèbre affaire BAILLY qui a été jugée par la chambre criminelle le 8 mars 1930 mais c'est un vieil arrêt. Les arrêts célèbres comme en droit administratif, portent un nom, le nom d'une partie (compilation des grands arrêts du droit pénal, tome I droit pénal général, arrêts commentés, à la BU). Bailly c'était le nom du voyageur qui était poursuivi pour avoir descendu un train en marche. Ça se passe dans les années 1930 et dans ces années la porte

DROIT PROCESSUEL Crime (Cour d’assise) : Infraction de peine de plus de 10 ans. Délit (Tribunal correctionnel) : Infraction égale ou moins de 10 ans. Contraventions (Tribunal de police) : Amendes, retrait de permis…. Opération de qualification : Qualifier juridiquement une situation, la définir afin de trouver la juridiction compétente. (Monsieur A roule à 150 km/h en agglomération, alcoolisé à 0.60g/l de sang, fuit les policiers et provoque un accident). Différence entre meurtre et

| | |Réponse : Il s’agit, non d’une simple tentative de vol, mais d’un vol qualifié accompli. Les malfaiteurs ayant | | |intentionnellement accompli des actes d’exécution et la victime ayant été effectivement dépossédé d’un bien, tous les | | |éléments de l’infraction sont réunis. | |   | 

commettre des actes criminels, puisqu’il incapable de distinguer entre le bien et le mal, et par conséquent, il ne pourra faire l’objet de responsabilité. En outre la criminalité est congénitale à l’humanité, depuis sa présence sur terre. Le récit du meurtre d’Abel commis par son frère Caïn est très significatif à cet égard. 2) 2) Le crime est un phénomène social : En ce sens qu’on ne peut pas envisager d’action criminelle en dehors de l’existence d’un groupement social. Peu importe la taille de ce

complète et rigoureuse, après un Bac général il faut rentré à l’Ecole National de la Magistrature de Bordeaux qui est en trente et un mois , un passage obligatoire pour devenir magistrat. Pour accéder à cette école, il a deux possibilités : -fac de droit niveau master 1 (4 ans) avec option ENM -les Instituts de Sciences Politiques (IPE), section service publique. Un juge des enfants est un juge comme les autres qui a choisit son orientation à n’importe quels moments de sa carrière. II.