Victime Du Meurtre Droit Pénal Spécial

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs. Défense, libertés individuelles = enjeux majeurs. La criminalité n’est pas un objet scientifique propre au droit pénal, il y a d’autres manières de l’aborder, de l’analyser. Le droit pénal n’est que l’une d’entre elles. Mais il l’aborde

2) L’obligation imposée au juge : l’interprétation stricte de la loi pénale. Les auteurs du 18ème Siècle se méfiaient du juge pénal d’où cette volonté de faire en sorte que la loi encadre strictement son rôle. C’est cette raison qui conduit le législateur révolutionnaire de 1791 à adopté le principe des peines fixes (une infraction vaut telle peine le juge n’a pas de liberté). Pour illustrer cette méfiance, pour Montesquieu les juges ne devraient être « que les bouches qu’ils prononcent les paroles

DROIT PENAL Chapitre 1-La norme pénale ➢ Le contrôle de la norme pénale ➢ L’application de la norme pénale Section 1- Le contrôle de la norme pénale ✓ contrôle de constitutionnalité ✓ contrôle de conventionalité ✓ contrôle de légalité §1. Le contrôle de constitutionnalité C’était un contrôle a priori qui a été complété par un contrôle a posteriori. Le contrôle a priori: le Conseil Constitutionnel va vérifier la conformité du texte qui

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Ecole doctorale « Droit, Science Politique et Philosophie » Le crime dans la famille : les exemples du parricide et de l’uxoricide devant le tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine Mémoire présenté et soutenu par Dorothée LALLEMENT Pour le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R. en Histoire du Droit à l’Université

COURS DE DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES Lexique : SPC : Situation Pré-Criminelle ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Introduction Le droit pénal vient du mot peine, poena en latin, qui renvoie aux sanctions pénales, répressives. Il s’agit d’une branche du droit dont l’objet est la répression des infractions. C’est une science juridique. Les sciences criminelles peuvent être présentées comme des auxiliaires

L'infraction impossible « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille) . En effet, il est évident que le fait de s'engager dans une action criminelle dans des conditions telles que cette action ne peut aboutir consacre à sa manière un manquement caractérisé. Une infraction ne peut être que manquée,

FICHES DROIT PENAL S3INTRODUCTIONSection 1 : Généralités sur le droit pénal §1 – L’objet du droit pénal Objet du droit pénal : le crime ; il renvoie à la notion d’interdit. Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal Droit

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL parler de DPI au Caire cela a de la pertinence. forcé de constater que la majorité des affaires déférés devant la cour pénale sont des affaires africaines (Soudan, Liban, rapport qui concerne la situation à Gaza, Rwanda, RCD...). Dimension politique du droit internationale importante, le droit pénal international est un "droit de bonnes volontés". l'un des premiers crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien

COURS de Droit pénal spécial Introduction On peut définir le droit pénal comme l’ensemble des règles qui définis les infraction les peines applicables ainsi que les conditions de la responsabilité pénal. L’ensemble de ces règles sont définis dans le code pénal pour certains Etat et Code Criminels pour d’autre Etat à l’examen du code pénal de 2019 laquelle a abrogé la loi n°81-640 et ces modifications. On note d’une part des règle commune et principale applicable à toutes infractions et d’autre