Vices Cachés En Droit Marocain

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

| Le Droit des sociétés | GE tempus | S5 | Cadie | 2012/2013 | Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales . | Droit des sociétés Introduction générale : Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales. De cette manière on écarte les sociétés a caractère civil qui ne font pas partie de ce cours . Le Droit des sociétés fait partie intégrante du Droit commercial qui

dérivés : Safi, Jorf Lasfar Effectifs : 19874 dont 856 ingénieurs et équivalents. Production marchande de phosphate : 23 millions de tonnes Phosphate : 43,5% Acide Phosphorique : 47,2% Engrais : 9,5% Part du Groupe OCP dans le total des exportations marocaines : 17,4% Filiales : SEMESI (bureau d’étude, ingénierie etc.… Partie 2 Présentation OCP Safi II- Présentation de pole Chimie de Safi Maroc Chimie : elle se compose de 3 lignes sulfuriques dont l’activité principale est la production de l’acide

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

JURIS VIUCULUM QUE NECESSITATE ADSTRINGIMUR SOLVENDEX REI. D’après cette définition romaine, les différents éléments qui composent l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation. a. Le lien de droit. En tant que lien, celui ci est protégé par la loi qui lui donne son caractère juridique. Celle ci a mis en place un système qui a permis à cette protection de se traduire dans les faits dans

N° : numéro · P : page · R.C : Registre de commerce · RJDA : Revue de jurisprudence de droits des affaires. ع : عدد ص : صفحةIntroduction : Le fonds de commerce est une notion issue de la pratique des  commerçants  qui s’est dégagée au cours du 19ème siècle. Sa création

d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant , contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer . » En principe quand un contrat est translatif de propriété, on parle de vente, mais parfois on utilise un autre terme : la cession qui signifie un transfert de droits incorporels. Par exemple quand la vente porte sur un fonds de commerce, on utilise le terme de cession d’un fonds de commerce, car ce n’est pas un bien corporel, mais un ensemble de biens, de droits.  De même quand

ou moins préservé lorsqu’il intervient dans le cadre du droit des contrats traditionnel (DOC), en raison de la position relativement égalitaire dans laquelle se trouvent les contractants. Mais dès que ce cadre s’avère inopérant ou désadopté parce qu’il envahi par des contractants dont certains sont en possession de force écrasante par apport à d’autres, il se trouve rompu. La part des préoccupations de l’équilibre contractuel en droit Marocain, nous pousse à connaitre le rôle joué par l’autonomie

renvoient au dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 199 3 relatifs à l’exercice de l’activité des établissements de crédit. Et il convient d’ajouter que le contrat de crédit-bail comme tout autre contrat obéit dans ses autres aspects aux règles du droit commun(DOC). En fait, le crédit-bail est une convention complexe par laquelle un établissement financier loue un bien à une personne qui dispose d’une option d’achat à l’expiration d’un période irrévocable de location. Ce n’est cependant pas une

Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III. LE REGIME APPLICABLE A L’ENTREPRISE COMMERCIALE A. Les obligations du commerçant