Vices Cachés En Droit Marocain

postérieures à la conclusion du marché Article 6 - Droits de timbres et d'enregistrement Article 7 - Délais Article 8 - Communications Article 9 - Ordres de service Article 10 - Avenants Article 11 - Pièces à délivrer à l'entrepreneur - Nantissement Chapitre II Garanties du marché Article 12 - Cautionnements Article 13 - Retenue de garantie Article 14 - Cautions personnelles et solidaires Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements Article 16

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

l’intégrité du statut de travailleur immigré (ou pas) en France. En lisant comme ça, on peut se dire : “et ouais c’est vrai, c’est des bonhommes nos pères ils ont bossé dur!”. Hors, l’époque n’était pas la même, nos parents ont souvent été abusés de leurs droits et ont souvent soumis leur personne pour des boulots parfois peu décents, c’est du lourd, parce qu’ils ont lutté pour nourrir et loger leur famille, mais pas parce qu’ils ont bossé pour des gens peu scrupuleux parfois sans jamais se plaindre...

l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la 4 CODE

client……………………………..13 2. la proposition de valeur et sa livraison aux clients………14 3. les enjeux de la politique relationnelle…………………..15 4. actions et mesures et réductions des coûts………………16 VI. Droit et protection des consommateurs au Maroc………….17 Annexes…………………………………………………20 • PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR…21 • Les Normes ISO………………………………………………………....35 I. INTRODUCTION Qu’est-ce qu’une bonne gouvernance

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe

tribunaux français dans les litiges internationaux. Le juge français est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne français (1641 et suivants du code civil), suisse ou allemand, mélange des 3 ou encore un droit franco suisse ou franco allemand de la vente de marchandise, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit de lois, c’est le cœur du DIP. Supposons que le juge suisse

L’IMPOT SUR LE REVENU ------------------------------------------------------------------------------------- 18 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ------------------------------------------------------------------------ 41 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT--------------------------------------------------------------------------- 61 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES--------------------------------------------------------------------------------- 74 2 DEUXIEME PARTIE : REGLES

Droit international privé – Premier Semestre 05/10/10 Bibliographie : - Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine). - Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle