Vice De Consentement Mariage

17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages. En conséquence, les fiancés peuvent rompre librement jusqu’au dernier

SOMMAIRE Introduction 3 I/ le contrat 3 a) Définition 3 b) Classification des contrats 3 II/ Les conditions de validités 4 a) Le consentement 4 b) Capacité juridique 4 c) Objet et Cause 5 Conclusion 5 Introduction Dans la vie de tous les jours les individus, sans forcément s’en rendre compte, passe des accords entre eux. En effet les contrats sont présents dans tous nos faits et gestes. Du plus simple accord qui vise à acheter

Chapitre 2 : Le mariage Section 1 : les généralités I) Définition du mariage A Rome les jurisconsultes considérés le mariage comme une institution divine autant qu’humaine qui se traduisait par une mise en commun par les époux de tous les éléments de leur vie. Définition critiquée car vague et le mariage était considéré comme perpétuelle dire que non. Portalis avait proposé une autre définition du mariage , selon lui l’H et la F s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par

LA FORMATION DU MARIAGE Le mariage est une institution, la volonté est donc limitée. Pour la formation et la dissolution du mariage il existe un contrôle social important. La seule manifestation de volonté va être dans l'adhésion ou non au statut d'époux. Évidemment ce choix est entièrement libre et on parle d'un principe de liberté patrimoniale. Le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 aout 1993 a donné une valeur constitutionnelle à la liberté matrimoniale. Il la rattache à la liberté

celle fondée sur le mariage et ses règles de l’ordre public Les personnes vivant en concubinage sont ignorées : les concubins ignorent la loi et la loi ignore les concubins. Celui qui veut que sa famille et ses enfants soient reconnus par la loi doivent se marier. Tout sera fait pour que les enfants soient légitimes. Pendant cette période le droit de la famille n’évoluera presque pas : pas de famille sans couple et pas de couple sans mariage. La famille issue du mariage a un chef  le mari

« Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du

COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du mariage in extremis). Sur le plan du droit strict, « le mariage est un acte solennel

personne en ligne colaterla on compte un degré à chaque fois pr chaque auteur commun . En ligne colaterla le fr et sr sont parents au 2 degré . A coté des liens de parenté ,il fo composer des liens d alliance . B)DES LIENS D ALLIANCE suppose de mariage a savoir entre les epoux qui donne naissance a un liens d alliance qu on appele liens conjugale ,le terme conjoint se fait reference a de terme marié. Les liens d alliance doit etre envisagé non slm entre epoux mais aussi a l egard des parents

Le consentement : C’est l’expression de la volonté qui s’exprime par l’offre et par l’acceptation. Il est évident que la première des conditions requise d’un consentement c’est son existence. Derrière la manifestation de volonté, il doit y avoir une réelle volonté contractuelle. Les hypothèses de consentement inexistant sont peu nombreuses. Arrêt de la 1ère chambre civile du 19 décembre 2012 Dalloz 2013 page 1117 : « est prononcée la nullité d’un mariage pour défaut d’intention matrimoniale, l’épouse

du mariage simulé. En effet, le litige concerne un homme qui s’est marié uniquement dans le but de conférer la légitimité à l'enfant dont il était le père. Les futurs époux avaient convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais seulement de conférer la légitimité à un enfant commun. Toutefois, la femme n’a pas respecté pas cet arrangement et le mari a alors intenté une action pour demander l’annulation du mariage. Le