Valeur mobilière

être inférieur à trois millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l'épargne et à trois cent mille dirhams dans le cas contraire. Les statuts de la société doivent contenir les mentions suivantes : Le nombre d'actions émises et leur valeur nominale, en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories d'actions créées ; la forme, soit exclusivement nominative, soit nominative ou au porteur, des actions ; En cas de restriction à la libre négociation ou cession des actions, les

permettent une certaine approximation. Ainsi, si on exclut les ordinateurs montés localement, la croissance effective du marché des ordinateurs au Maroc a été de +8% entre 2006 et 2007 et +20% entre 2007 et 2008 en valeur des ordinateurs importés12. Pour l’année 2008, la valeur des importations s’élève à 2.200 MDH (en prix d’acquisition pour les revendeurs), pour environ 300.000 ordinateurs neufs importés. II. Historique de DISWAY. Disway, Société Anonyme au Capital de 188 576 200 Dirhams

des entreprises en difficultés. D’autres réformes qui touchent le marché des capitaux ont concerné : - la modernisation de la gestion de la bourse ; - la mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; - la création du Dépositaire Central «MAROCLEAR » ; - la création des titres de créances négociables : TCN ; - la mise en place du marché hypothécaire. Cette modernisation du paysage

sociétés ouvertes canadiennes adoptent les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, ou « IFRS ») pour les exercices devant être ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont également annoncé leur intention de permettre l’adoption anticipée avant le 1er janvier 2011, au cas par cas. Principales questions d’ordre comptable concernant les sociétés minières Bien que les PCGR canadiens soient semblables

(1/4) 1929 : Création de la Bourse en tant « qu’Office de compensation des valeurs mobilières » 1948 : Transformation en « Office de cotation des valeurs mobilières » 1967 : La Bourse de Casablanca est transformée en établissement public 1993 : Nouveau statut pour la Bourse dans le cadre d’une réforme majeure 3 1 – Historique (2/4) Principaux apports de la réforme de 1993 Concession de la gestion de la Bourse des Valeurs à une société privée détenue à parts égales par les stés de bourse Professionnalisation

des recours au marché des adjudications. La création en 1988 d’un marché des bons du Trésor émis par adjudication avait pour objectif d’instituer un marché actif des valeurs du Trésor où les volumes et les taux seraient déterminés par les règles du marché. A/ Les caractéristiques des bons * Les adjudications des valeurs du Trésor portent actuellement sur les catégories de bons suivantes : * Des bons à court terme d'une durée de 13, 26 et 52 semaines ; * Des bons à moyen terme d'une

bourse de valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional), ou qui dépose ou qui est sur le point de déposer ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé ; et dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (une bourse de valeurs nationale

augmentation du capital Chapitre II : De l' amortissement de la valeur nominale des actions du capital Chapitre III : De la réduction du capital Titre VIII : Des transformations et des extensions des sociétés anonymes Chapitre premier : Des transformations Chapitre II : Des fusions et des scissions Section première. - Dispositions générales Section II. - Dispositions propres aux sociétés anonymes Titre IX : Des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes Chapitre premier : Des actions

Rapport du Commissaire aux apports APPORT EN NATURE D’ACTIONS DE LA SOCIETE DECORA VOYAGES SAS A LA SARL DECORA HOLDING RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DE L’APPORT EN NATURE ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-147 DU CODE DE COMMERCE STATUTS CONSTITUTIFS DE LA SAS DECORA HOLDING EN DATE DU 01/04/2011. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Présenté par : Commissaire aux comptes SOMMAIRE I PRESENTATION DE L’OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS

opérations du régime des exonérations : I - en matière de prélèvement II - au titre des plus-values de l’impôt à la source réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc (art. 06 - I - A - 10°) Produits des actions, Produits de placements parts sociales et revenus à revenu fixe (art. 06 - I - C - 3°) assimilés (art. 06 - I - C - 1°) L’article