Val d'Argent

législation internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment :

sur l’Etat. Stranger : * Reproches aux spécialistes de ne pas avoir proposé de théorie explicative de ce qui se lon elle constitue depuis lesannées 90’s LA MENACE MAJEURE du système mondial. * Les états peuvent mettre fin au blanchiment d’argent en fermant les paradis fiscaux et résoudre le pb de ‘évasion fiscale en un rien de temps...encore faut-il qu’il en aient réellement envie ! Les discours témoignant d’une reconnaissance progressive du pb ne sont que des opérations de com…pas de réelle

est le secteur immobilier d'ailleurs les notaires et les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi pour déclarer toute transaction soupçonnable afin de facilité de contrôle des mesures d'anti-blanchement cependant la lutte contre le blanchiment d'argent nécessite la participation de tous tel que les banques et les institutions financières les compagnies d'assurance et les agents immobiliers…Afin de prévenir de façon contrôlable l'impact négatif de cette criminalité sur l'économie nationale et internationale

N06 SEPT 10 Hebdomadaire Paris OJD : 4983 Surface approx. (cm²) : 909 141 RUE DE JAVEL 75747 PARIS CEDEX 15 - 01 45 58 90 00 Page 1/2 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT 864 Blanchiment de la fraude fiscale Publication de la « liste blanche » de l'Administration fiscale POINTS-CLÉS -» Une instruction de l'Administration fiscale du 26 juillet 2010 dresse la liste des pays ayant conclu avec la France une convention fiscale permettant l'accès aux informations bancaires au 1er janvier 2010 •*

douteuse de leurs capitaux et de leurs biens. Pour ce faire, les acteurs de l’hyper-banditisme utilisent trois techniques internationalement établies: le placement, l’empilage et l’intégration. - le placement, conduit à convertir les sommes d'argent en numéraire issues des trafics sous d'autres formes, telles que devises, or, monnaie scripturale ou électronique ; - la technique de l'empilage, interdit toute possibilité de remonter à l'origine illicite des fonds, grâce à un système

41 milles euros par mois. C) Nous pourrons accorder au spa francorchance une escompte a hauteur de 229,41 euros par mois. Afin de palier a son décalage de trésorerie nous mettrons e=égaement en place une facilité de caisse Le Blanchiment d’argent : Le blanchiment de capitaux est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des biens ou des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption

l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Le blanchiment n’est pas un phénomène récent, il existe depuis aussi longtemps que les activités criminelles elles-mêmes. Il n’existe pas de chiffres précis sur le blanchiment d’argent du fait de sa nature illicite. Cependant, le fonds monétaire international estime que le blanchiment des capitaux représente entre 500 et 1 500 milliards de dollars par an, soit un montant entre le PIB annuel de l’Espagne et celui de la France .

par les ions Ag+ On peut également suivre des réactions de précipitations par conductimétrie. La courbe ci-contre représente l’évolution de g en fonction de V pour le dosage d’une solution de chlorure de sodium par une solution de nitrate d’argent. Soit la réaction de dosage : (Na+) + Cl- + Ag+ + (NO3-) ( AgCl( + (Na+) + (NO3-) Avant l’équivalence on « remplace » formellement des ions Cl- ((° = 7.63 10-3 SI) par des ions NO3- (((° = 7.14 10-3 SI). G va donc diminuer faiblement. Après

AgNO3 + Na+(aq) + Cl-(aq) --> Na+(aq) + NO3-(aq) + AgCl 2 En conductimétrie le volume à l’équivalence est celui dont la conductance est la plus faible . 3 La concentration des ions chlorure baisse au fur et à mesure que l’on ajoute du nitrate d’argent. Ces ions sont remplacés par des ions nitrate NO3-. 4 La conductivité molaire ionique du Cl- est supérieur à celle du nitrate NO3- mais les deux valeurs sont proches. (76,3.10^-4 > 71,4.10^-4) 5 L’allure du segment de droite avant l’équivalence

2 Nitrate d'argent AgNO3 cristaux inodores 169,87 Soude CarloErba NaCl 479687 99.5 pastilles blanches 58.443 Caractéristiques toxicologiques des produits Nom Phrases R/S Chlorure de Baryum Toxique Phrases R: 20, 25 Phrases S: 1/2, 45 Acide sulfurique Corrosif Phrases R: 35 Phrases S: 1/2, 26, 30, 45 Chromate de potassium Toxique. Dangereux pour l'environnement Phrases R: 36/37/38, 43, 46, 49, 50/53 Phrases S:45,53,60,61 Nitrate d'argent Corrosif