V République Immuable

ennemis, Etéocle et Polynice, fils incestueux de Œdipe et de Jocaste, qui devaient régner alternativement pendant un an sur Thèbes. L’aîné Etéocle refusa de respecter cette règle et un siège s’ensuivit au cours du quel les deux frères s’entretuèrent (v. Eschyle, Les Sept contre Thèbes)… Le droit serait donc une « ligne déterminée » qu’il faut respecter. Plus près de nous, et il ne s’agit plus de légende, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 évoque dans son article 4 « les

l'Alliance, le code sacerdotal (ou lévitique) règlent à la fois la relation du peuple élu avec son Dieu et les relations sociales. Textes qui appellent une exégèse savante. Essentiel: retenir que l'origine divine des ces commandements les rend à jms immuables, et sature l'espace juridique: il n'y a plus de place, à coté de la loi de Dieu, pour une loi humaine. Implique: les anciens rois d'Israël st dépourvus de tt pouvoir législatifs. Ils doivent connaître par coeur la loi divine. Idem à Rome, VIII_VIIème

programme informatique, etc. Descartes : le doute hyperbolique et l’hypothèse d’un malin génie qui me tromperait en toute chose. La tradition philosophique occidentale a retenu, comme point de départ de cette interrogation, le début du livre VII de la République de Platon, où se trouve l’allégorie de la caverne : voir cours de Mme Angot. Autres exemples : le film Matrix : nous pourrions n’être que des cerveaux dans une cuve ; le film eXistenZ de David Cronenberg : le monde pourrait n’être qu’une sorte

U N I V E R S I T É P A R I S I – P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais

est un roi élu. Le dernier roi de France = Louis V et lorsque ce roi meurt il lui reste un oncle Charles de Lorraine qui a deux défauts = pas de réseau de fidélité très étendu et surtout il est au service de l’empereur Allemand. Dans ces conditions les grands n’ont pas confiance en lui. L’autre candidat est Hugues Capet qui depuis 960 porte le titre de duc des Francs. Titre que se situe juste derrière le roi. Ce titre lui avait été donné par Louis V donc il est encore dépendant du roi ou d’un futur

cause de cela le père de la philosophie. Issu de l’école de Pythagore, il enseigne l’unité absolue de l’être ; il affirme deux choses : d’une part que l’étant et la pensée sont identiques et d’autre part que l’étant est identique à lui-même, un et immuable. Ce n’est qu’un siècle plus tard que Platon affrontera la question. Quand il commence à parler de l’un, ce terme est couramment employé pour référer à la fois à l’Un comme nombre et à la totalité de la réalité. Il montre que l’étant a des propriétés

s'abstient de tt action politique active . ==> le premier ministre démissionne ac son cabinet lorsqu'il est mis en minorité devant la chambre des communes . 2e ex : Notre 5e république actuelle ac l'ex des articles qui déterminent les pouvoirs ou les missions respectives du président de la république et du gouvernement. (article 20 de la 5eme rep : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ) Le texte en vigueur ne reflète pas nécessairement le fonctionnement du

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS INSTITUT SUPERIEUR MARITIME Cie - NATIONALE DE GROUP_CNAN ALGERIENNE NAVIGATION FM --- M. RABAH Capitaine Au Long _ Cours HELAL PG _ Shipping --- 2005 / 2006 ---- LES AVARIES _ COMMUNES ---INSTITUTION _ INTERNATIONALE. S O M M A I R E. • • • • • • • • • ------------------ooOoo---------------------------------oo MEMOIRE INTRODUCTION --HISRORIQUE --EVOLUTION _ Juridique --DEFINITION --FONDEMENT --CARACTERE

>Masculinité et primogéniture >Indisponibilité b) règles de cathlolicité >Etats généraux de Blois ( 1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne >L'engagement >L'apanage B) Des lois fondamentales pour l’Etat >Lois du

loi du 18 juillet 1837 relative aux attributions des autorités communales et la loi du 18 mai 1838 relative aux attributions des conseils de département et d'arrondissement. La seconde République veut accroître la décentralisation, mais les espoirs sont rapidement déçus, et la disparition rapide de la République empêche la mise en œuvre des projets que l'on envisageait. Le second Empire est une parenthèse dans la marche vers la décentralisation, cependant, vers la fin du régime, des commissions