Uruguay Round

Quelques notions à connaître. Le GATT (General Agreement on Trade and Tariffs) Accord conclu 1947 par 23 pays occidentaux, a eu pour but, au cours des conférences internationales qui ont jalonnées son existence (Kennedy Round, Tokyo Round, Uruguay Round) d'éliminer ou de réduire les tarifs douaniers, les contingentements et le développement du commerce international. L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Organisation internationale qui a succédé au G.A.T.T en 1995 et

fois. Dans un contexte démocratique et plus ou moins libéral, la politique du tourisme combine généralement réglementation et ouverture du marché (conformément à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) conclu dans le cadre de l’Uruguay Round – Organisation mondiale du commerce 1994) et se traduit par un interventionnisme limité (contrôle de l’accès aux sites menacés par exemple), une certaine dose d’autoréglementation et des mécanismes d’ajustement du marché (par fixation des prix, entre

Association d’artisans (commerce alternatif) Association d’artisans Association d’artisans Coopératives de production de canne a sucre biologique RÉPUBLIQUE DOMINICAINE CONACADO Servicio Ecumenico solidario Confédération de producteurs de cacao URUGUAY Association religieuse COMMERCE ÉQUITABLE 9 PARTIE I : ACTEURS INTERNATIONAUX 1.1. FINE (fairtrade, ifat, news, efta) Comité ad hoc : FLO, EFTA, NEWS, IFAT Regroupement de fédérations internationales de commerce équitable. FINE

européenne, par un système de prix aménagés pour soutenir les exportations agricoles depuis l’Europe et pénaliser les importations. [9] les difficultés rencontrées dans les discussions sur les services lors du dernier cycle de négociation du GATT (Uruguay round) a précipité la création de l’OMC [10] Si les deux taux sont différents c’est parce que les prix des importations n’évoluent pas au même rythme que les prix des exportations Mesurer l’activité : bibliographie, liens et documents à télécharger

FMN GATT GEMDEV HOS IDE IFRI MERCOSUR NEPAD NPI NTIC OCDE OGM OMC ONG ONU OPEP ORD OST PAC PED PIB PIB/hab PMA PME PNB PPA R&D RDC RO SPS TCAM TIC UE UNCTAD URSS ZLE 10 Accord sur l’Agriculture de l’Uruguay Round Afrique, Caraïbes et Pacifique Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce Accord Général sur le Commerce des Services Accords d’Intégration Régionaux Accord de Libre-Echange Nord-Américain Association

général s’est transforme petit à petit en centre de négociation permanente et on discute sur quelles points du commerce international on est d’accord. On a mis en place un système de « rounds », qui constituent des années de négociation : voir « Kennedy round » (1963-1967), « Tokyo round » (1973-1979) « Uruguay round » (1986-1994) et 1994 : accords de Marrakech qui débouchent sur la création de l’OMC. Cette appellation regroupe aujourd’hui plus de 150 pays, quelques grands pays n’en font pas partie :

mettre en exergue l’examen jurisprudentiel de l’organe du règlement des différends des différentes interprétations des dispositions clés de l’ATV (Chapitre deux). 21 Entre autres :  Les des mesures de sauvegarde, avant le cycle de l’Uruguay round, pouvaient être appliquées au titre de l’article XIX du GATT. L’Accord de l’OMC sur les sauvegardes énonce des prescriptions de fond et de procédure additionnelles régissant l’application de nouvelles mesures de sauvegarde.  L’Accord sur les subventions

page 15. [3] CIPR, page 15. [4] Finger, J. M. (2002), “The Doha Agenda and Development: A View from the Uruguay Round”, Banque asiatique de développement, Manille. Voir aussi Khor, M., “Intellectual Property, Competition and Development” Intellectual Property Rights Series #7, Third World Network, 2005. [5] Finger, J. M. (2002), “The Doha Agenda and Development: A View from the Uruguay Round”, Banque asiatique de développement, Manille. [6] CIPR, pages 15 et 16; voir aussi Panagriya, A. (1999)

1947 avait pour objectif de réduire les droits de douane sur les produits manufacturés de façon multilatérale. Les négociations aboutissant à cette réduction se faisaient par cycles, appelés cycles de négociation. Le dernier de ces cycles nommé Uruguay round, commencé en 1986, a été conclu en 1994 et a créé l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'objectif de libéralisation des échanges se fonde sur l'analyse économique du protectionnisme qui démontre que l'instauration de barrières aux échanges

arroger : claim arrogèrent : claimed arrogés : claimed arrogez : claim arrondi : rounded arrondie : rounded arrondies : rounded arrondîmes : rounded arrondir : round, round off arrondirent : rounded arrondis : round arrondissant : rounding arrondissement : district arrondissent : round arrondissez : round arrondissons : round arrondit : rounds arrosa : watered French−english Dictionary 177 French−english (dictionnaire) arrosage : watering arrosai : watered arrosâmes : watered arrosant : watering