Université libre de Bruxelles

Université Catholique d’Afrique de Ouest Abidjan République de Côte d’Ivoire PROCEDURES COLLECTIIVES D’’APUREMENT DU PASSIIF PROCEDURES COLLECT VES D APUREMENT DU PASS F PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Droit privé et sciences criminelles Avocat au Barreau du Bénin Année universitaire 2010 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Contexte. Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l’instar

divergences apparaissent à Potsdam notamment car on assiste a une extension du communisme et de la doctrine marxiste. Marx : « Toutes avancer du communisme est une base de départ en vu d’une avancée ultérieur » Deux mondes se mettent en place : Le Monde Libre qui sera séparé du Monde Communiste par le rideau de fer (discours de FULTON, Churchill) Pour Truman la fin de la Guerre ne signifiait pas la paix pour autant. L’année 1947 est dite « Année terrible » par les journalistes dont René Raymond (US)

Otton le grand sera l’emblème de l’empire germanique en tant qu’empereur en 912. Subsistent cependant des facteurs d’homogénéité : la religion – la langue (latin) – les universités – les entreprises communes… Le Pape bénéficie d’un grand prestige. Le latin est la langue de la culture européenne. Les universités créées par l’Eglise ont partout la même organisation. Il y avait une certaine solidarité parmi la communauté chrétienne de l’Europe Occidentale avec des entreprises communes (ex :

s’oppose pas à la croyance divine. Ce mouvement vise à lutter contre l’ignorance et à diffuser plus clairement le patrimoine culturel y compris le message religieux. Cependant, l’individu, correctement instruit, reste libre et pleinement responsable de ses actes. Les notions de libre arbitre, de tolérance, d’indépendance, d’ouverture et de curiosité sont indissociables de la théorie humaniste. QUELLE DIFFERENCE FAITES-VOUS ENTRE LA RENAISSANCE ET L’HUMANISME ? La Renaissance est une période

sans vie et les pantins désarticulés de ses toiles semblent symboliser son existence désormais recluse. 6. L’internement à Saint-Cyprien : Arrêté le 10 mai 1940 à Bruxelles, Felix Nussbaum est envoyé au camp de Saint-Cyprien en France. Ayant demandé son rapatriement en Allemagne, il profite du transfert pour s’échapper et retourner à Bruxelles. Son expérience au camp français de Saint-Cyprien le marque si profondément qu’elle imprègne désormais toute son œuvre. 7. Le triomphe de la mort : Felix Nussbaum

maîtrise présenté par l'auteur à la Faculté de droit de l'Université Laval. L'auteur remercie le professeur Alain Prujiner dont les conseils et suggestions ont servi à peaufiner le présent article. Étudiant de troisième cycle. Faculté de droit. Université Laval. ** Les Cahiers de Droit, vol. 41, n° 4, décembre 2000, pp. 685-743 (2000) 41 Les Cahiers de Droit 685 686 Les Cahiers de Droit (2000) 41 C. de D. 685 continues to impose a ceiling on maritime transportation liability, yet

certains pensent qu’un nouveau pacte euro-méditerranéen pour la démocratie et le co-développement s’impose immédiatement ; il remplacerait audacieusement la politique de voisinage de l’Union européenne préconisée actuellement. « Il est grand temps que Bruxelles et les grandes capitales européennes regardent la Méditerranée non seulement en termes fiscaux mais géopolitique », selon les termes de l’ancien ministre des Affaires étrangères allemand. * L’évolution de l’UE s’est faite à partir de propositions

Distribution de livres Univers s.e.n.c. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE AFPU-Diffusion Sodis BelgiquE Patrimoine SPRL 168, rue du Noyer 1030 Bruxelles Belgique SUISSE Servidis SA 5, rue des Chaudronniers, CH-1211 Genève 3 Suisse La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage »

organismes d) Champ d'action : En Belgique, il existe 15 Restos (11 en Région wallonne, 2 en Région flamande et 2 à Bruxelles). Actuellement, la Fédération belge (Federation des Restos du Coeur de Belgique) offre également différents services (social, juridique, réinsertion, …) et aides (administrative, financière, médicale, logement, …). De manière similaire aux Restos du Cœur, Bruxelles et Liège connaissent depuis 1987 l'Opération Thermos: une distribution de repas chauds aux sans-abris, d'octobre

(YAKEMTCHOUK, 1993, p.400). “Le cadeau de Khrouchtchev a démontré avoir beaucoup plus d’importance que ce que Nikita au - rait pu percevoir à l’époque et peut être à la base de la prochaine étape de la crise ukrainienne” (KEATING, 2014, traduction libre). 2.3. L’effondrement de l’URSS et la réapparition de la question sur la Crimée Lorsqu’en 1990, la Russie et l’Ukraine se sont déclarées États sou - verains 7 , les présidents des Soviets suprêmes de ces deux répu - bliques, B. Eltsine et L. Kravtchouk