Université internationale de Rabat

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques

obstacle à cette édification2. Les droits de l'homme, types de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. 2) Historique : a) Antiquité :

Territoires et Terroirs au Maghreb et d’Habitat, Etat et Société au Maghreb (dir. Ed. du CNRS, 1985, 1988). Ont contribué à cette publication : Abdelghani Abouhani (I.N.A.U., Rabat), Morched Chabbi (UrbaConsult, Tunis), Abderrahim Hafiane (A.U.A, Annaba), Jacques Donzelot (Université de Paris X Nanterre) et Jacques de Maillard (Université de Rouen). Cet ouvrage tire son titre de sa longue introduction (166 pages) qui, sur la base d’une bibliographie abondante, orientée vers des problématiques urbaines (23

météo Ville min max Heure du 9/6/2009 Moghreb 9/7/200 Mondial 2010. L'Algérie et la Tunisie gardent la main, le Maroc attendra < p/12 Rabat. Le Maroc abrite en octobre prochain le Forum international d'Al Qods < p/06 Tanger Fès Rabat/Salé Casablanca Marrakech 22 18 20 22 18 28 32 26 26 33 18:48:00 18:44:00 18:50:00 18:53:00 18:54:00 ■ . /DR 18:46:00 18:43:00 18:49:00 18:52:00 18:53:00 Journal Quotidien d’Information Générale. Edition du mardi 08

&#13; Institut national démocratique pour les affaires &#13; Les affaires internationales. Avril 2003&#13; &#13; � Ali SEDJARI : ¨Al’ origine de la crise des partis (1)¨&#13; La vie économique du 04 juillet 2004 rubrique débat et chroniques&#13; � Hassan ZOUAOUI :

lucratif. » Devant ces principes déclarées par toute fondation notamment la fondation Friedrich Ebert, la société civile ainsi que les institutions politiques et économiques se posent souvent la question de savoir pourquoi et comment une fondation internationale comme celle de Friedrich Ebert s’intéresse-elle aux problèmes sociaux économiques et culturels de pays tiers, et parfois dans des points reculés du globe malgré des différences de cultures, traditions, régimes politiques économiques, animés par

des services publics 119 119 121 122 125 125 126 127 127 128 128 128 130 130 131 Chapitre 3 : L’exigence d’une solidarité territoriale 1. Rappel de quelques enseignements sur les transferts 2. Enseignements des expériences internationales 3. Les voies de progrès : recommandations 132 133 136 137 Chapitre 4 : Les mesures d’accompagnement 1. La contractualisation : un mécanisme moderne de gouvernance 1.1 La région acteur majeur dans le processus 1.2 Prérequis et champs

d’importants progrès. ils concernent d’abord l’émergence d’une institutionnalisation de cette orientation. Des chercheurs conduisant des projets multidisciplinaires mobilisent désormais des structures de recherche et des universités de ces pays et s’ouvrent à une coopération internationale programmée. De nombreux colloques et rencontres scientifiques se sont déjà tenus dans les différents pays du Maghreb faisant à chaque fois le point des connaissances et engrangeant nouvelles théories et renouveaux méthodologiques

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énergétique,…). Plan Maroc Vert Renforcement de la compétitivité des exportations et de la commercialisation locale des produits agricoles Pacte National pour l’Emergence Industrielle Renforcer la compétitivité du Maroc dans les métiers internationaux Plan Rawaj du Commerce Intérieur Renforcer la compétitivité de la distribution locale des marchandises Plan du secteur de l’Energie Assurer l’approvisionnement en matières premières énergétiques, optimiser le coût et rationaliser la distribution