Université de Haute-Alsace

en cause par les historiens. Monde universitaire, avant la renaissance, était un foyer intellectuel. La renaissance s’est ajoutée comme un modèle supplémentaire à des schémas préexistants qui vont perdurer à la période moderne. Le système des universités médiévales va se poursuivre même au 19e siècle. Renaissance est donc une reconstruction mais qu’il ne faut pas comprendre comme une rupture mais plutôt comme une réforme. Cette reconstruction est tout de même nécessaire. En effet, les famines sont

décentralisation sur une base territoriale et humaine et qui donne naissance aux collectivités territoriales (commune, département, région) et il y a aussi la décentralisation par service qui donne naissance aux établissement de service (hôpitaux, lycée, université) car on a réalisé une décentralisation fonctionnaire. Un établissement public a une seule mission, alors que l’Etat a une compétence généralisée ? On fait aussi la distinction entre les administrations centrales et les administrations territoriales

Jury de soutenance : J. GALY J-F. GERARD C. MARTELET A. POUCHELON J.F. TASSIN H. VAN DAMME Chargé de recherche CNRS Professeur Professeur Ingénieur de Recherche Professeur Professeur LMM/IMP-INSA de Lyon LMM/IMP-INSA de Lyon ECL Rhodia Silicones Université du Maine ESPCI Membres invités : G. COSTA Directeur de recherche ISMAC – Genova Département des Etudes doctorales INSA DE LYON DEPARTEMENT DES ETUDES DOCTORALES MARS 03 3 Ecoles Doctorales et Diplômes d’Etudes Approfondies habilités

constitution. a) L " a mesure de la participation grâce à la mesure au travers du bicaméralisme. ! Dans les états fédéraux il y a un aménagement adapté du bicaméralisme. En principe la chambre haute était destinée à tempérée les excès de la chambre basse. Mais dans le cadre de l’état fédéral, la chambre haute à une autre justification, en fait, elle est censé assurer une meilleure représentation des entêtées fédérées. Cette chambre permet aux entités fédérées de participer en tant que tel à l’élaboration

s'applique. C'est la région du Pays (avec le plateau calcaire de l'Ouest de la Vôge) où l'agriculture céréalière prend la plus grande importance et la taille moyenne des exploitations s'en ressent : 73 hectares pour le canton de Dompaire, soit la plus haute moyenne des cantons du Pays d'Épinal, Cœur des Vosges. Ici, les oléagineux progressent, comme à peu près partout dans le Pays, mais la forte Surface Agricole Utile (SAU) de l'espace le rend particulièrement sensible cette progression. Le Plateau Lorrain

avait repris cette qualification. Elle disparut du texte définitif suite à une vive opposition de la Fédération Nationale des organismes de sécurité sociale, et la question reste d’actualité[10]. Les institutions juridictionnelles existantes en Alsace Lorraine pour les assurances étaient en outre présentées comme devant servir de modèle pour la réforme. Or les juridictions existantes étaient décrites comme de nature administrative, même si cette description rend assez mal compte de la réalité

SOMMAIRE NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 4 CRFPA Deux jeunes avocats nous livrent leurs secrets pour optimiser les révisions du CRFPA. p. 6 DROIT CONSTITUTIONNEL Le régime concordataire de la laïcité appliqué en Alsace – Moselle jugé conforme à la Constitution. p. 7 LIBERTÉ D'EXPRESSION Les limites évolutives de la liberté d’expression : l’interdiction de rappeler des faits amnistiés. p. 10 DROIT DE L'UE Quelles limites à l’application des dispositions

difficultés internes à dégager une stratégie claire notamment sur la question des relations entre CE et grande distribution. Le Collectif pour une économie solidaire-Alsace a été fondé en 1998, avec le soutien du Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire. Il bénéficie d’un financement inscrit au contrat de plan EtatRégion, de la Région Alsace, du Département du Bas-Rhin et de la Ville de Strasbourg. Ses missions sont la promotion du CE dans le but de placer l’Alsace en tête en matière de consommation

l’acte attaqué lui faisait individuellement grief. Avec l’arrêt Casanova, le Conseil d’Etat admet que la qualité de contribuable communal donne intérêt à agir pour attaquer une mesure ayant une incidence directe sur le budget communal. Ce faisant, la Haute juridiction consacre, à coté de l’intérêt individuel direct, un intérêt collectif, matérialisé par l’appartenance à la communauté des contribuables communaux. Cette solution sera, par la suite, étendue à d’autres justiciables pouvant se revendiquer

personnel pour accéder aux diverses informations utiles (participation à des colloques, réalisation d’enquêtes, visites de partenaires...), ce montant peut être encore nettement supérieur dans certaines entreprises. Notamment, une petite entreprise de haute technologie, active sur un marché où les produits sont rapidement obsolètes pourra consacrer des efforts permanents à la recherche d’information sur son environnement technico-économique, car sa survie en dépend. On verra ainsi une entreprise de