Université Bordeaux II

(De Galiffet c. Commune de Pélissane (Canal de Craponne), Civ. 6 mars 1876) rejette, sous le visa de ce même article, la théorie de l’imprévision en droit privé (la position en droit administratif est divergente, cf arrêt du Conseil d’état Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux autres arrêts. La règle posée par Craponne est aujourd’hui critiquée par une large partie de la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées

MATIERES INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 7 I. LE PORTRAIT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DES CONSEILLERS EN PATRIMOINE ............. 11 II. LES DIFFERENTS EMPLOIS ET LES CAPACITES PERSONELLES MISES EN JEU ........... 15 1. Le conseiller patrimonial en agence ...........................................................................17 2. Le conseiller en gestion de patrimoine

tombeau (XXI). 1733: Guerre de succession de Pologne. 1734: Les Français vainqueurs contre l’Autriche à Parme. 1738: Traité de Vienne, fin de la guerre de succession de Pologne. Le roi Stanislas Lesczcinski reçoit la Lorraine (XXVI). 1740: Frédéric II de Prusse et sa politique éclairée. Marie-Thérèse d’Autriche. Guerre de succession d’Autriche. 1743: Règne de Louis XV (1743-1774). 1744-1758: Guerre coloniale avec l’Angleterre. 1745: Victoire de Fontenoy (la France contre l’Angleterre et le Pays-Bas)

de soumettre tous les Gaulois. La victoire de César assoit sa puissance. En ce qui concerne Vercingétorix, c’est l’historiographie du 19è siècle qui en a fait un héros. C’est en quelques sortes un résistant. KrO Prépa CRPE 2013 Histoire II- Antiquité Les éléments de la romanisation A) L’organisation administrative du territoire A la mort de César, Auguste (son neveu et fils adoptif), devient le premier Empereur Romain. Il divise l’état en provinces sénatoriales et provinces

.................. Email : ……………………………………………………. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SCOLARITE ANTERIEURE BAC ou EQUIVALENT SERIE ANNEE D’OBTENTION ACADEMIE INSCRIPTIONS ET ETUDES UNIVERSITAIRES DEPUIS LE BACCALAUREAT RESULTAT ANNEE NIVEAU D'ETUDES UNIVERSITE UNIVERSITAIRE (L1, L2, L3, M1, M2, Doctorat) ADMIS(E) AJOURNE(E) (ex : 2002/2003) (ex: Licence 1 Droit) SEMESTRE SEMESTRE EN COURS SEMESTRE DIPLOME EN VUE DUQUEL L’INSCRIPTION EST DEMANDEE L1 (DUT 1ère A.) , L2 (DUT 2ème A) L3 (Licence Pro

en demeure la clef de voûte. Dès lors, autant qu’il porte son nom et que l’équité en soit la règle. C’est pourquoi s’impose à l’égard des pratiques évaluatives corrections et améliorations et cela aussi bien dans leur forme que dans leur contenu. II-L’évaluation : d’une approche individuelle à un enrichissement collectif. S’il s’agit bien de traiter de l’évaluation du professeur dans le but d’apprécier ses performances et de repérer comment il exprime au profit des élèves et de la classe les

Université de Bretagne Occidentale Intersubjectivité et Singularités en Entrepreneuriat et en Sciences de Gestion Habilitation à Diriger des Recherches En Sciences de Gestion Section 06 Présentée par Thierry LEVY-TADJINE Le 2 décembre 2008 JURY : M. Robert PATUREL, Professeur à l‟Université de Bretagne Occidentale, Directeur de l‟HDR M. Karim MESSEGHEM, Professeur à l‟Université de Montpellier 1, Rapporteur M. Gilles PACHE, Professeur à l‟Université de la Méditerranée, Rapporteur M. Olivier

S2 - Droit privé Cours de Mme SIMLER Mme EHRENGARTH Mme HAAS M. MESSINEO Mme MATTEOLI Mme VRAMMOUT Mme MONOD Mme VOIDEY Mme OBSER Séance n°2 Semaine du 17 février 2014 Droit extrapatrimonial de la famille LE MARIAGE (II) Documents 1. Cass. Chambres réunies, 24 avril 1862. 2. Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2007, n°05-16627 3. Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant mariage aux couples de personnes du même sexe (extrait). 4. Cass. Civ. 2e, 8 janv. 2009, n° 07-15.390

l'espace d'autres valeurs. Je ne reviendrai pas sur cette question dans cet article. Quelle perspective pour l’approche par les Capacités 1 ? par Alexandre BERTIN Doctorant Centre d’Economie du Développement (IFReDE-GRES) – Université Montesquieu-Bordeaux IV Résumé : Depuis trente ans, le paradigme utilitariste du bien-être est remis en cause par de nombreux auteurs. Amartya Sen, s’appuyant sur la lecture de l’œuvre de John Rawls, est celui qui a poussé le plus loin l’analyse en

Ministère de l’Education Nationale. 1959 : Université Mohamed V à Rabat par Dahir (Décret Royal) du 21/07/1959, première "Université du Maroc". 1961 : Création de l’Ecole Mohammadia des Ingénieurs (EMI), Rabat. 1963 : Création de l’Institut Agronomique Hassan II. 1968 : Création de la « Formation des Cadres » sous tutelle du Ministère des Affaires Economiques, du Plan et de la Formation des Cadres. 1975 : Première loi organisant les universités au Maroc. Dahir portant loi n°1.75.102 du 13