Union syndicale Solidaires

période minimale Période d’essai Inférieure ou égale à 6 mois 1 jour par semaine Maximum 2 semaines Supérieure à 6 mois 1 jour par semaine Maximum 1 mois 2. Adresses utiles et liens internet • ORDRE DES ARCHITECTES www.architectes.org • UNSFA - Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes www.unsfa.com • SYNDICAT DE L’ARCHITECTURE www.syndarch.com • MIQCP - Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques www.archi.fr/MIQCP • CSTB - Centre Scientifique et Technique

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION : Employeur................... Discrimination entre salariés.................... Discrimination directe – Définition.............. Soc. Discrimination syndicale – Discrimination directe – Applications diverses – Disposition conventionnelle limitant pour les seuls représentants du personnel et syndicaux leur progression de rémunération suite à une promotion............................... *Soc. Modification dans la situation juridique de l’employeur........ Effets – Obligation

idéologiques et stratégiques (développement industriel, armement). Ecole, travail, loisirs, la société est encadrée à tous niveaux; des organisations guident le temps et la vie de chaque "homo sovieticus" , homme nouveau vivant dans une société nouvelle, solidaire et fraternelle, où l'individualisme est rejeté comme une forme d'égoïsme. La culture est mise au service de ce projet de société nouvelle et glorifie les réalisations du régime: presse, littérature, arts sont contrôlés étroitement et servent de support

………………………….…………….. 7 2. MOUVEMENT CONTESTATAIRE DU MODÈLE AGRICOLE PRODUCTIVISTE ET ÉMERGENCE DE NOUVELLES INITIATIVES INNOVATRICES……………………….……...... 9 Les États généraux du monde rural………………………………………………..………………. 9 Mouvement citoyen et Union paysanne………………………………………………..………….. 9 La production porcine, amorce d’une crise environnementale………………………...………….. 10 L’achat local, une nouvelle préoccupation des Québécois………………………………………... 10 La Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire

dont il entend les vivre. Cela peut être définit de deux manières : Les couples des non mariés qui vont se transformer : qui vont se fiancer. Les couples qui n’ont pas la vocation de se transformer en couple marié. Chapitre 1er : Le concubinage ou Union Libre. Il est difficile de définir le concubinage. Pendant longtemps, il n’y avait pas de définition légale du concubinage jusqu’à la loi du 15 novembre 1999 sur le PACS et le concubinage. Ce n’est pas quelque chose d’étonnant car c’est un fait juridique

barrières douanières. 2)L'Europe doit coordonner l'action économique menée grâce au plan Marshall. Création en 1948 de l'OECE. L'URSS empêche les pays d'Europe de l'Est sous son contrôle d'accepter le plan Marshall. L’URSS a peur qu’une Europe solidaire et liée économiquement aux Etats-Unis ne lui fasse perdre le contrôle des pays d’Europe de l’Est. L'URSS et les PC dénoncent l'impérialisme américain. Impérialisme: volonté de conquête et de formation d'un empire. Ciment économique du bloc

temps de travail est considérée comme un progrès social. Elle est dans la logique progressiste du droit du travail. La Loi Aubry a favorisé l’insertion dans le jeu social de certaines catégories de salariés victimes d’une absence de représentation syndicale (annexe 1). Les femmes, et notamment les mères de familles, en ont également retiré des avantages (annexe 1). (Transition) Les Lois Aubry n’auront pas résisté longtemps au changement de majorité politique issu des élections présidentielles et législatives

l’exploitation. Reconversion du territoire et reconversion des entreprises politiques. ...................................................................................... 113 2. L’avenir du logement minier au cœur des interrogations et des divisions syndicales :........................ 119 3. L’obtention du transfert de gestion : Un exemple des usages localisés des courants au sein du parti socialiste. Ressources locales, ressources nationales..........................................................

d’en haut et de garantir les conditions d’une bonne gouvernance. Dépasser le modèle démocratique libéral doit forcément impliquer l’ensemble des acteurs composant la société, si l’on veut parvenir à la concrétisation d’un projet politique solidaire venant aussi d’en bas. Dans cette optique, nous analyserons également dans ce chapitre des principes et concepts théoriques élaborés plus récemment et visant à contribuer à une démocratie participative fondée sur une dynamique sociale et politique

approuvé par 80% des suffrages exprimés. Le 4 octobre 1958, le président Coty promulgue la constitution. A la fin du mois de novembre ont lieu les élections législatives qui consacrent une poussée électorale des partisans du Général De Gaulle (UNR : Union pour la Nouvelle République) De Gaulle n’a pas pour autant la majorité à l’AN. Les élections sénatoriales sont organisées au mois d’avril 1959. Le 21 décembre 1958, le Général De Gaulle est élu Président de la République au suffrage universel indirect