Union syndicale Solidaires

puissants s’aperçurent qu’ils n’existaient plus. Seuls les Anglais, invaincus sur le champ de bataille, purent conserver quelques illusions sur leur influence dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent très vite et entreprirent dès le lendemain de la guerre l’œuvre de l’unification de l’Europe. L’Europe est née d’une volonté, elle perdure par nécessité. L’élan initial, qui a inspiré la volonté de paix et de reconstruction à

Sur les modalités de gestion on va céder sur la création d'une caisse d'allocations familiales. Les caisses de sécurité sociale par contre ne seront pas gérées par la mutualité mais par les partenaires sociaux élus par les salariés sur des listes syndicales. SECTION 2 – LES REGIMES DE BASE DE LA SECURITE SOCIALE La sécurité sociale représente de 75% à 80 % des dépenses sociales. Elle est importante pour deux raisons : • l'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire • le critère

essor avec la création du Marché commun (Traité de Rome, 1957). Mais d'un autre côté, deux problèmes de plus en plus lourds gênent le fonctionnement de l’IVème République et conduisent à sa chute. L’instabilité politique En 1947, le tripartisme (union entre le PCF, la SFIO et le MRP qui se partagent le pouvoir) s'effondre. Les communistes quittent le gouvernement et rejoignent les partisans de De Gaulle dans leur opposition aux institutions et à la politique menée. L’IVème République, ayant contre

institutionnel de l’Union européenne INTRODUCTION Ce cours suppose que l’on s’interroge sur la matière à laquelle il renvoie. Il faut faire appel aux connaissances dont on peut disposer, apportées par la voie des médias la plupart du temps. Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire

agricole d’Etat). -Politiques nationales : consentement, autodétermination nationale (droit des nationalités) ; Etat Nation puissant, unique, pas possible pour la Russie  alliances avec autres nations, promesse d’émancipation nationale et culturelle  Union des Républiques Socialistes Soviétiques. Petites régions avec autonomie culturelle (base des problèmes d’aujourd’hui). On investit massivement dans l’enseignement (savoir lire et écrire = la base). Totalitarisme ? -Société autoritaire : il

mutuelles d'assurance contre l'incendie, les pertes de récolte où la mortalité du bétail. De 1860 à 1880, le mouvement gagne l'ensemble de la France. La loi du 4 juillet 1904 fournit un statut à la mutualité. En 1910, on compte 8000 groupements et 60 unions régionales. L'esprit associatif se manifeste aussi par les groupements d'acheteur d'engrais qui veulent échapper à des intermédiaires souvent peu scrupuleux. La crise du phylloxéra permet le succès des « syndicats boutiques » qui se chargent des achats

matériaux. Etant donnée la diversité des formes du matériau, on trouvera des filières adaptées aux différentes formes d’économie : • pour les économies où le coût de la main d’œuvre n’est pas trop important (pays en développement, secteur de l’économie solidaire), on utilisera des procédés à base de bois bruts, peu transformés, donc une matière première peu chère ; • pour les pays industrialisés, on utilisera des composants fabriqués en usine ou standardisés, facilitant la mise en oeuvre, et des produits

RFA et aux Etats-Unis - l’intervention croissante des syndicats dans la vie économique et sociale : - reconnaissance du rôle de contrepoids des syndicats au cours de la crise de 1929 - réorganisation des grandes centrales syndicales en 1945 (AFL-CIO, TUC en Grande-Bretagne, DGB en Allemagne, CGL en Italie, CGT réunifiée jusqu’en 1947 en France) - un gonflement global de leurs effectifs - négociations avec le patronat sous l’arbitrage des pouvoirs publics

http://www.idea. int/ publications/wip/upload/chapter_04b-CS_Francophonie.pdf 8 International IDEA, Inter-Parliamentary Union & Stockholm University. Quotaproject, http://www.quotaproject.org/ 9 Pr.Fatou SARR, Dr. Fatou Cissé, M. Alpha Wade, Mme Rokhaya Badiane, Profil des disparités de genre au Sénégal. ONU Femmes, UNFPA, PNUD, 2011. 10 International IDEA, Inter-Parliamentary Union & Stockholm University. Quotaproject, http://www.quotaproject.org/ 11 Pr Drude Dahlerup (Université de Stockholm) Les

l'autorité compétente. En revanche tout acte qui touche à l'organisation du service public alors c'est le juge administatif qui est compétent. Pour poser la distinction entre SPA et SPIC, l'arrêt pose la technique du faisceau d'indice : Arrêt chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, 1930, C.E. Sect. Si une entreprise ayant un caractère commercial reste en règle générale réservée à l'initiative à l'initiative privée, les conseils municipaux peuvent en raison de circonstances particulières de temps