Union syndicale Solidaires

cahiers• 13 mettre en place des organisations du travail conçues selon le principe de la “production au plus juste” ( voir page 30 et suivantes). s Le projet TEMPI conduit par Emergences qui développe le point de vue d’une organisation syndicale de salariés sur la réduction du temps de travail (voir page 40 et suivantes). L’ensemble des projets représentés à la journée d’échange du 25 février 1999 sont présentés de façon plus succincte en page 40 et suivantes. Rappelons que cette première

pas chercher à obtenir d’informations relatives à ce sujet ; – la liberté de conscience et d’opinion : tout salarié est libre de penser comme il l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer ; – la liberté syndicale : tout salarié a le droit de faire partie ou non du syndicat de son choix ; – le droit à la non-discrimination : tout salarié a le droit d’être traité comme les autres quel que soit son sexe, son âge, ses opinions politiques ou religieuses, son

de su capacidad de trabajar) si reúnen ciertas condiciones: papeles de estadía en regla, un dossier médico justificado, un tiempo mínimo de horas de trabajo, ciertas condiciones de edad… 6 “La protection sociale: repères historiques”, Union Syndicale Solidaires, janvier 2004. 4 Olga L. González olgalu@free.fr En lo que se refiere a los riesgos profesionales (accidentes y enfermedad de trabajo), la cobertura es más amplia: cubre a todos los extranjeros asalariados o que trabajen bajo

au-delà des critères de l’État fédéral et des États fédérés. L’Union européenne, la plus avancée des unions économiques et sur la voie de l’union politique, n’est pas un État fédéral, et les États intégrés, communautaires, ne sont pas des États fédérés car, tout en ayant transféré des compétences, même régaliennes, ils restent des États souverains. D’un côté, l’Union est la plus avancée des unions économiques car elle va au-delà des zones de libre-échange. Elle se caractérise à la fois, d’abord,

Regulator, Provider, Kluwer Academic Publishers, 1999. Colloque de Münster Les retraites dans l’Union européenne, L’Harmattan, 1998 (avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Observatoire des retraites) ; Pensions in the European Union : Adapting to Economic and Social Change, Kluwer Academic Publishers, 2000. Pour en savoir plus sur l’ENRSP, voir : http ://www.uni-muenster.de/Jura.awr/Abt_III/enrsp/Welcome.html Présentation de l’ENRSP Les réformes et leurs effets sur les

inébranlables; et c'est ce qui donne à la république romaine un avantage infini sur toutes les autres. Qu'une guerre étrangère la menace et la presse jusqu'à obliger les trois corps de l'État à concourir ensemble à son salut et à s'aider mutuellement, cette union lui donne tant de force, qu'aucune mesure utile n'est négligée. Tous les citoyens alors mettent leurs pensées en commun. Rien qui ne se fasse à temps et à point nommé, parce que tous en général et chacun en particulier font leurs efforts pour exécuter

COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D'UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT  5 La gouvernance des entreprises Des modes originaux d’organisation existent permettant à chacun d’être partie prenante de l’entreprise, voire totalement acteur comme dans l’économie sociale et solidaire. L’association des salariés à la gouvernance a un impact positif sur la performance économique et sociale de l’entreprise. Vers un nouveau partage de la valeur ajoutée Outre la possibilité d’élargir le bénéfice de la participation et de l’intéressement

d’orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées (Journal officiel du 19 mars 2009) ....................................................................... Décret no 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail (Journal officiel du 20 mars 2009) ........................................................................... Décret no 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et

commerciaux). Ex : Comission Central du Rhin (créée en 1831), Commission Européenne du Danube (1856). 2nd partir du 19e on assiste à la naissance de plusieurs unions administratives = L'union télégraphique internationale (1865). 20 Etats européens + Bureau international des poids et mesures (1875). Union générale des postes (1878 devient Union Postale Universelle). A la veille de la 1GM : 14 organisations de ce type => Phénomène récent + relativement limité. Il existe une administration au sein

également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leurs beau-père et belle-mère; mais cette obligation cesse— 1 lorsque la belle-mère a convolé en secondes noces, 2 lorsque celui des époux qui produisait l'affinité, et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. 207. Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque