Union sportive de l'enseignement du premier degré

................................................................................... 49 Droits socio-économiques ....................................................................................................................... 49 Droit à l’enseignement et liberté d’enseignement ................................................................................ 49 Droit à une vie conforme à la dignité humaine ..................................................................................... 49

DEUXIEME PARTIE : CADRE STRATEGIQUE 44 INTRODUCTION 43 CHAPITRE I : AXES STRATEGIQUES ET RESULTATS ATTENDUS 46 I.1 : AXE 1 - EXTENSION DES CAPACITES D’ACCUEIL ET DE LA RETENTION SCOLAIRE I.2 : AXE 2 - AMELIORER LA QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT I.3 : AXE 3 – RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 46 51 57 CHAPITRE II : COUTS ET FINANCEMENT DU PIE 61 MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Plan Intérimaire pour l’Education 2013 -2015 CHAPITRE III: PILOTAGE ET SUIVI DU PLAN 66

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++3 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ,& ,& $ +++ ++ 3 )" ( $ * ( & & (2 ' #" 8 ( & &# $ ( ( & () " # 4 ## #" 5 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de la Méditerranée à Marseille et les intervenants du Master Gestion de Ressources Humaines et des Compétences pour leurs enseignements théoriques

militaire. On craint encore une reprise par l’Allemagne d’une politique agressive. La France et le Royaume-Uni sont déjà unis par un Pacte de défense, et en 1948, cette alliance s’ouvre à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Ceci a constitué le premier système européen de défense collective, et qui, de ce fait, a constitué un support, un noyau, pour la création de l’OTAN (notion abordée plus tardivement). A.b) Nécessité d’une coopération politique. Dans le même temps, les États européens ont

% des enfants d'artisans et commerçants à accéder à ce | | |statut avant 33 ans. | Ainsi à vouloir démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur, afin justement de gommer les inégalités intellectuelles et sociales, on réalise que les années d'études ne profitent qu'à une minorité, les autres poursuivront des études sans apprendre beaucoup et le niveau des diplômes chute. 2.

des différents aspects du monde anglophone : langue, littérature, civilisation. Notre département propose des formations en licence et en master (masters professionnels et master recherche). Elle assure également une préparation aux concours de l’enseignement secondaire, CAPES et agrégation (externe et interne). Depuis 1984, en collaboration avec les UFR de Sciences juridiques et l’UFR SEGMI (Économie et Gestion), le département d'Études anglo-américaines assure les enseignements de langue spécialisée

- Principes d’action et objectifs page 75 4.3.2 - Sources d’information et de documentation page 76 4.3.3 - Participation au fonctionnement collectif de la structure page 79 4.3.4 - Degré d’autonomie et d’initiative page 80 4.3.5 - Evaluation de votre intervention page 81 5 - Expérience n° 2 page -/- 6 - Expérience n° 3 page -/- 7 - Tableau de synthèse des documents annexés page 85 GLOSSAIRE

2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus : Droit constitutionnel, Francis Hamon, Michel Troper, LGDJ, 2009. Institutions politiques et administratives. France, Union Européenne, ONU, Dominique Grandguillot, ed Broché, 2008. Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier

l'anti-sélection, reposant sur une asymétrie d'information, se concrétise, dans le domaine des assurances. On arrive à des situations de blocages, ou encore d'anti-sélection (sélection adverse) : en effet, dans le cas assureur-assuré, il se peut que le premier sélectionne l'individu le plus risqué pour signer un contrat, car l'assuré potentiel peut avoir retenu de l'information sur son passé de conducteur. En fait, ce sont les individus les plus "à risque" qui ont tendance à se sur-assurer, ce qui est défavorable

la liberté de réunion garantie par les lois 1881 1907 Le CE va appliquer ce majeur à l'espèce en effectuant un contrôle de conciliation, il fait le contrôle de l'adéquation : L'éventualité de troubles allégués par le maire ne présentait pas un degré de graviter tel qu'il n'est pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre Il faut que la sévérité de la mesure soit proportionnée au danger de trouble public, sinon il y a