Union nationale

relancé le débat lors du Traité de Rome de 2004. Dans son message originel, Schuman avait évoqué une démarche fédéraliste à travers la formation des États-Unis d'Europe. Mais aucunes des communautés ne fait expressément référence au fédéralisme. A) Union Européenne un système distinct d’une organisation internationale classique. Le rattachement pur et simple à une organisation internationale paraît peu concevable malgré le maintien de l'essentiel de la souveraineté des états. Des principes comme la

exacerbaient les oppositions, voire conduisaient les Etats-membres dans une seule direction : la défense de leurs intérêts nationaux.  SOMMAIRE SOMMAIRE​3 NOTE DE SYNTHÈSE​5 I.​Zone euro : Historique et situation actuelle​7 1.​Rappel historique​7 2.​Situation actuelle – la Crise de la Dette​8 3.​Le cas particulier de la Grèce​10 II.​Union Européenne recentrée​11 1.​Quels pays pour plus d’homogénéité​11 2.​Aller plus loin qu’aujourd’hui​11 III.​Les limites

Livres * Union Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde

l'ALENA depuis 1994. * L'« union douanière » qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’« union politique » : l’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents

post-independence period were characterized by economic instability.. The convention of London connected) the United Kingdom, Spain and France. She gave the frame(executive) to settle(adjust) the question of the debts of Méxique, to protect the European nationals and of a spot intervention.Napoleon III was the leader of this operation, and the three powers signed the Treaty of London on October 31 to unite their efforts to receive payments from Mexico. On December 8 the Spanish fleet and troops from Spanish-controlled

European Union Governance The status of the Charter of Fundamental Rights of the European Union after the entry into force of the Treaty of Lisbon. Le traité établissant la Communauté Economique Européenne de 1957 n’a pas invoqué la protection des droits fondamentaux. Le traité manquait d’une déclaration de droit. Afin de remédier à cela, des tentatives ont échoué mais finalement en janvier 1999, Joschka Fischer, Ministre des Affaires étrangères en Allemagne, propose de remédier au « déficit

se donner des objectifs étiques et politiques. Un engagement qui souffre des différents blocages politiques (Traité de Lisbonne). Aujourd’hui le Droit Communautaire (DC) est un imposant accord de règles nationales. Chapitre 1 : Union Européenne, une entité juridique complexe. Partie 1 : Union Européenne, système évolutif et finalisé. La naissance des communautés européennes. La déclaration de Schuman (9 mai 1950). L’unification européenne apparait comme une nécessité au lendemain

renforcée sur les décombres des Empires ou des fédérations (implosion de l’Empire soviétique, dislocation de la Yougoslavie, Tchécoslovaquie). L'Europe balkanique et orientale est ainsi marquée par le vaste mouvement de recomposition de groupes nationaux et religieux, d'où ont émergé de nouveaux États et de nouvelles frontières. Avec 45 à 50 États selon les définitions, dont 24 nouveaux États, l'Europe est ainsi le continent le plus morcelé. Cette fragmentation a accru la diversité entre les États

mondiale. Sa construction est toujours en cours. -Le But: garantir la paix, éviter des autres guerres, assurer la sécurité et la prosperité de l'Europe. -Comment? En reunissant/réconciliant les états -Problèmes: On voudrais avoir une union politique et pas seulement économique, mais c'est très difficile à realiser un projet si ambitieux. DATES À RETENIR: ...1945... Fin 2 Guerre Mondiale + Plan Marshall (les États-unis aident économiquement la reconstruction des pays Européens qui

remplir mais leur laisse le choix des mesures nécessaires à la réalisation de l'objectif posé par la directive. L' État,l' Union Européenne et la Communauté internationale sont des ordres distincts avec des conceptions d'un ordre démocratique et objectifs différents. Par exemple, les États vont considérer que leur Constitution est la norme supérieure, tandis que l' Union Européenne favorise les traités qui lui donne naissance. Pour construire une hiérarchie des normes il faut faire prévaloir une