Union économique

fait référence au champ d’application. Organisation ont des compétences très large (conseil de l’Europe tt sauf la défense) Organisation spécialisée (conférence européenne de l’Aviation civile). Pouvoirs dont elle dispose à l’égard des acteurs économiques des états membres. On s’intéresse au pouvoir des organisations européennes et surtout aux modalités juridique d’intervention. Distinction entre 2 types d’organisations : -de coopération : ne remettent pas en cause la souveraineté des Etats

PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de

Quel avenir pour le Mercosur ? Union européenne, Accord de libre-échange nord-américain, Association des nations de l’Asie du Sud-Est, de nombreux blocs régionaux de libre-échange se sont constitués au XXI, et le Mercosur n’échappe pas à cette tendance de la régionalisation du monde, de nombreuses théories ont été élaborées sur le sujet, notamment celle du nouveau régionalisme dans lequel s’inscrit le Mercosur mais nous n’aurons pas le temps de les approfondir. Institué par le Traité d’Asunción

1989, celle du 1er mai 2004, comme la fin de la division de notre continent. Ce n’est ni la fin de l’histoire, ni l’accomplissement ultime de l’œuvre des Pères fondateurs. Cette date marque le début d’une nouvelle aventure européenne, d’une nouvelle Union européenne, née presque par mégarde et de manière quasi-naturelle. L’élargissement n’a suscité chez nous ni rejet ni enthousiasme, comme s’il faisait partie de l’évolution normale de l’Union. C’est l’un des miracles de la construction européenne.

l'Europe contient aujourd'hui 47 pays mais ce chiffre n'est pas fixe: il est fort probable que d'autre pays (comme par exemple la Belgique) se voient éclater ou s'unifier. L'Europe est un continent très morcelé: au niveaux culturel, politique et économique, de grandes différences se font paraître tout en laissant naître de grands ensemble. La plupart des pays européens ont leur propre langue. Mais ces différentes langues peuvent se regrouper dans différents grand ensembles, classés selon leur origine:

l’initiative de Victor Hugo : un congrès pour la paix se réunit à Paris L’entre deux guerres : -Fin 1ère Guerre Mondiale : Richard Coudenhove-Kalergi fonde un mouvement Pan-européen et publie Pan europa qui suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats européens. -1918 : Congrès de Versailles , a mit fin à la Guerre et retracé toutes les frontières des Pays Européens. -1919 : Création SDN, Société des Nations (siège à Genève) : dialogue entre les Etats (SDN : instance

d’Uruguay le 1er Janvier 1995 à Genève (Suisse). C’est une organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale. C’est une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux qui les opposent. 2.1.Les zones géographiques et économiques définies par l’OMC sont : - L’Amérique du Nord - L’Amérique du sud, centrale et Caraïbes - L’Europe - Communauté d’Etats Indépendants - Afrique

Union européenne. L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.  L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

méditerrannee. Les grecs puis l'empire romain prennent le relais. Par la suite le commerce mondiale de l'or des Amérique, étant les échanges économiques entre continents ( début dune mondialisation intercontinentale ) Les conquêtes coloniale et la révolution industrielle au 19eme siècle intensifie et accélère l'internationalisation des échanges économiques. La mondialisation depuis la seconde guerre mondiale, n'est qu'un nouveau contexte de puissance octroyant aux états unis, une place prééminente

européens (France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) ont créé en 1951 la CECA ( porte uniquement sur les échanges économiques puis établissement de la CEE ( marché commun, disparition des droits de douane, et mise en place d’un tarif douanier unique. - élargissements successifs en 1972 puis en 1986 et 1995 - 1992 signature de Maastricht union éco & monétaire, union politique. C. Missions - libre circulation des marchandises - libre circulation des hommes - libre circulation des