Une Entreprise Saine Peut Elle Licencier Pour Motif économique

reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique La Banque mondiale détient les droits d’auteur en vertu du protocole 2 de la Convention universelle sur les droits d’auteur. Ce document peut néanmoins être reproduit à des fins d’enseignement ou de recherche, mais uniquement dans les pays membres de la Banque mondiale. Le contenu du document est sujet à révision. Les opinions et interprétations présentées dans ce document n’engagent que

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Sous-thème 2 : La pérennité de l’entreprise Chapitre 10 La prévention et la détection des difficultés des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Chapitre 11 Les procédures de traitement des difficultés des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Cas de synthèse 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

concrète et quotidienne qui peut être observée. En droit du travail, un employeur est responsable de la sécurité dans son entreprise. En cas d'accident, il peut être pénalement sanctionné. Ex. : pour éviter ce risque et pour payer moins de charges sociales, des employeurs du secteur du bâtiment avaient demandé à leurs salariés de démissionner et de s'inscrire comme artisans indépendants. Cependant, il y en a un qui tombe d'un échafaudage, et personne dans l'entreprise ne peut être déclaré responsable

L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités économiques ne s'exercent pas toujours sans problème

direction et de surveillance. Le droit du travail intervient dans ces relations. 2) Les fonctionnaires, personnes de droit public (état, provinces, …) Il n'est pas occupé par un contrat de travail mais est nommé par l'autorité = acte unilatéral. Le statut peut se définir comme un ensemble de règles générales et impersonnelles édictées par l'autorité et fixant de manière unilatérale les conditions de travail des fonctionnaires. Ces règles sont non négociables et ne peuvent être modifiées par l'autorité. Ce

..................................................   58   7.  Sanction  du  congé  sans  préavis  ou  moyennant  un  préavis  insuffisant  ..................   58   C.  Le  congé  pour  motif  grave  ..............................................................................................................   59   D.  L'acte  équipollent  à  rupture  .......................................................

elle dit que quand un employeur donne autorité au cadre, sans qu’il y ait une preuve écrite, il peut être élu et élire un représentant du personnel. Ici, la c de c joue un rôle important, car elle va permettre que l’état et les partenaires sociaux s’accordent. Ainsi on voit bien que la notion de dialogue social a évolué, on ne parle plus de bipartisme, mais pluripartisme. De même, l’état français peut impulser le dialogue social, en promulguant des lois, contrairement à certains pays ou il n y a

Synthèse droit du travail : 1. Introduction : 1.1. Typologie des contrats : une activité professionnelle peut essentiellement être exercée par : *Travailleurs Indépendants : il est soumis à aucun lieu de subordination, indépendant, pour son propre compte. Il effectue ses prestations dans le cadre d’un contrat d’entreprise* *Contrat d’entreprise : est un contrat par lequel une partie, l’entrepreneur, s’engage vis-à-vis de l’autre partie à effectuer un travail déterminé pour un prix déterminé

d'une autre, moyennant une rémunération. 3 éléments : - une prestation de travail : elle doit être personnelle (celui qui emploie de salariés pour accomplir le travail ne peut pas être un salariés. Exception : cass soc : une pers qui recourt ponctuellement à une aide pour accomplir son travail pour pouvoir prendre du repos, peut quand même être salariée (cass soc. 8 juil. 2003). - une rémunération quelque soit sa forme : le contrat de travail est un contrat à titre onéreux : exclut les activités bénévoles

Droit social 1ère partie : Entreprise et Droit du Travail I. Présentation générale du Droit du Travail 1- Définition et objet du Droit du travail Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème