Une Certaine Idée De La France

INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration monarchique

Introduction à l’histoire du droit Introduction générale : la genèse Section 1 : la définition du droit Le droit est un certain mode de régulation social que nous devons aux Romains. Il en est des peuples comme des individus, chacun a des aptitudes particulièrement. Les Romains ont été un peuple de juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites

mais n'a plus été utilisée depuis ce texte. Mais attention, ces expressions ne sont pas significatives de synonymes, le choix du terme n'est pas neutre. Préférer des expressions comme ''droits de l'homme'' ou ''libertés fondamentales'' montre un certain rejet de la notion de ''libertés publiques. En effet, lorsqu'on utilise l'expression ''droits de l'homme'', on pense à l'individu, à ses droits. Lorsqu'on parle de ''libertés fondamentales'', on parle d'un concept ouvert. La DDHC 1789 : la liberté

l’AR pas du a une mauvaise pensée des institutions, vient directement du texte C°. SECTION 2 : les causes : les transformations éco et sociale. 1) Remarques d’ensemble sur la société de l’Ancienne France.  LA DESCRIPTION GENERALE DE LA SOCIETE DE L’ANCIEN REGIME Société qui parait immobile. France de l’AR est un pays peuplé de 20 millions hab (4x plus peuplé que l’Angl). Pays essentiellement rural, 85% de la pop° vit à la campagne, de la campagne. Appartiennent au TIERS-ETAT dans lequel on

identifie bien ici l’héritage de la pensée « classique » du 19 ème siècle qui veut que l’équilibre du marché puisse être menacé par un monopole. Le président refuse ce monopole et s’attache à le combattre. Monsieur Sarkozy va un peu plus loin dans son idée en affirmant qu’il faut « réformer ce capitalisme financier » et il est aisé d’identifier la pensée Marxiste (19ème siècle) à ce propos. En faisant état de la nécessité de faire appliquer des règles à ce marché financier, l’influence des nouveaux

mais aussi représentants des partenaires sociaux, employeurs et travailleurs. Fonctionne sur un principe de tripartisme qui en fait la spécificité car forum de discussion et rencontre des syndicats internationaux. Les conventions de l’OIT reposent sur idée que ce sont des normes plancher : une fois que l’Etat a ratifié, il doit modifier son droit pour que celui-ci assure les modalités de la disposition en cause. L’OIT repose par ailleurs sur des mécanismes non pas de contrainte, mais d’incitation assez

pour la première fois la censure en France, à cette initiative nous pouvons associer François Ier qui se sentait alors menacé par les idéologies luthériennes, et fit donc interdire toute impression de livres. Quelque temps plus tard il revint sur sa décision, mais laisse cette initiative à une commission du parlement. C’est pourquoi durant certaines périodes de l’histoire, tout livre devait obtenir une approbation de l’Etat avant d’être imprimé. Par la suite, certains journaux pouvaient même être suspendu

LA NOTION DE CONSTITUTION. NOTION : Connaissance élémentaire, sommaire, idée plus ou moins précise qu’on a d’une chose; Traité élémentaire d’une science; Concept, idée. « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir

migrateurs) ». Si on supprime les espaces ou ils se reproduisent, se nourrissent, on porte atteinte aux animaux. On passe d'une idée d'une protection des espèces à une protection des espaces. Identification de zones d'intéret communautaire pour les oiseaux (inventaire scientifique). Ensuite classement de ces sites en sites protégés = « zone de protection spéciale ». En France classement sous forme d'un arrêté ministériel. Directive 1979 = protection des oiseaux, limitation des periodes de chasse

de justiceconstitutionnelle : européen et américain. Ces deux modèles recouvrent des réalités bien différentes. Certaines caractéristiques du modèle américain ne sont pas partagées par le modèle européen. En effet, le théoricien Kelsen ne se prononce pas en faveur d'un contrôle diffus qu'il n'estime pas efficace pour réellement protéger la suprématie de la Constitution.  Pour autant, la justice constitutionnelle  n'est pas seulement américaine. En effet, cette idée se diffuse en Europe rapidement. Ces premiers pas se font en Autriche puis