Un Président Seul Détenteur Du Pouvoir Executif

STELLA POULAINTD DROIT CONSTITUTIONNEL 3La présidence de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte

Chapitre I : Les différents types d’états Section I : Etat unitaire 1 seul ordre juridique et constitutionnel pour un pays. Le prototype : La France. Système dominant dans la majorité des Etats de la planète. On remarque dans ces états une centralisation politique et administrative. Toutes les décisions vont du centre vers la périphérie ;Etat est présent partout. Les organes centraux délèguent leurs pouvoirs aux organes périphériques mais gardent une hiérarchie. : Déconcentration. Section

s’organise la vie politique ? Introduction : Quelles questions se posent les politistes ? La science politique étudie les manières légales et sociales d’obtenir le pouvoir, l’usage du pouvoir et ses effets. Elle s’appuie notamment sur le droit, la sociologie, la démographie, l’histoire et l’économie publique. Le pouvoir est la capacité d’un agent social d’obtenir d’un autre agent ce qu’il n’aurait fait de lui-même ; il repose sur l’influence et/ou la coercition.

l’élection du Président de la république au suffrage universel direct, en 1962, et la première campagne électorale pour ce scrutin en 1965, de Gaulle, le 31 janvier 1964 prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier

Que peut le président des États-Unis ? L’article II, section I de la Constitution des États-Unis proclame que « Le pouvoir sera confié à un président des États-Unis d’Amérique ». Le régime politique des Etats-Unis est donc qualifié de présidentiel, le rôle du président étant définit par les différents pouvoirs qui lui sont attribués ainsi que par les contre-pouvoirs mis en place. Gérard Cornu définit dans son Vocabulaire Juridique le régime présidentiel comme étant le « nom donné par la doctrine

régime parlementaire. Ce dernier est un régime politique où la séparation des pouvoirs se fait de manière stricte, à l'inverse de la séparation souple du régime parlementaire comme les pays tels que le Royaume-Uni. En effet, dans ce dernier, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent agir l'un sur l'autre comme la motion de censure ou la dissolution du Parlement tandis que dans le régime présidentiel, les deux pouvoirs ne peuvent pas agir l'un sur l'autre. Le grand modèle de régime présidentiel

législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés le pouvoir exécutif. Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif. On a pas de responsabilité politique. Le régime parlementaire est le régime dans lequel on équilibre et révocabilité mutuelle, on a le droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif, il y a responsabilité

entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle

L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir -          On distingue ainsi « la

Sujet d’étude : Les rôles et pouvoirs présidentiel Problématique : Quel sont le rôle du Président de la république ? Choix des documents : Document 2 page 50 «La constitution de la 5ème république» (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Document 4 page 45 «La 5ème république, un régime à caractère présidentiel» (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Document 5 page 49 «La politique étrangère, domaine réservé du président de la république» (Cahier