Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

l'épine dorsale de la Vème République » Pierre Avril Suite a la crise du 13 mai 1958, le Générale de Gaule est reconduit au pouvoir. Il obtient l'autorisation de faire procéder a la rédaction d'une nouvelle constitution, c'est la constitution du 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république. Le fait majoritaire est l'un des changement majeur de la constitution de la Vème république. Pierre Avril, un juriste universitaire francais, spécialiste du droit constitutionnel qualifie le fait majoritaire

République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes» et ne disposant d’aucun pouvoir affranchi de contreseing)

Aussi, quand la majorité parlementaire présente un projet constitutionnel qui envisage l'instauration d'une Assemblée unique aux pouvoirs très étendus, le général de Gaulle donne-t-il sa démission (20 janvier). II. Une gestation particulièrement difficile 1. En démissionnant, le général de Gaulle ouvrait la première d'une série de longues crises qui empoisonnèrent la vie politique française sous la IV e République. Il appartient au socialiste Félix Gouin de former le nouveau gouvernement. Celui-ci

DROIT CONSTIT DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction I/ LA NAISSANCE MOUVEMENTEE DE LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs :

durée du mandat présidentiel. Protège fonction présidentiel et non l’homme qui l’exerce. 2002 commission avril titre 9 de la C de la haute cour est issu de la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 fev 2007. Développement : Eléments : comparaison empeachment avec EU et GB (Nixon Watergate), (Clinton Levinski) = contexte, intérêt du sujet. Dans le régime actuel (haute cour parlementaire), choisir de prendre comme axe peut etre que chef de l’état irresponsable pénalement => destitution ? pas

3. Parce qu’est adoptée une nouvelle Constitution… page 4 B. Comment expliquer les crises de l’année 1947 ? 1. Parce que les ministres communistes sont exclus… page 5 2. Parce qu’apparait un nouveau parti politique : le RPF… page 5 3. Parce que de 1947 à 1953, le mythe de la Troisième force… page 5 C. Pourquoi parler de la fragilité de cette IVème République ? 1. Parce que de très nombreux gouvernements

février 1873, à la suite de la défaite militaire devant l'invasion allemande, le gouvernement de Paul Reynaud démissionne le 16 juin 1940. Quand le président Lebrun appelle le maréchal Pétain à la tête du nouveau gouvernement l'occasion est intéressante pour tenter une reforme du régime parlementaire. Le cabinet est partagé entre ceux qui pensent qu'un ajournement des chambres laisserait les mains libres au président du conseil et ceux qui estiment qu'il faut profiter des circonstances pour mettre fin

présidence de DG ? Que devient-elle après son départ ? Comment ce régime s’adapte-t-il à l’alternance et à la cohabitation ? A quelles difficultés nouvelles est-il confronté aujourd’hui ? I. La Vème république à l’heure Gaullienne A. Un régime parlementaire semi présidentiel 1. Une nouvelle constitution DG a été contre IVème république et réclame un Etat fort. Il charge un groupe de juristes (autour de Michel Debré) et de politiques, de former nouvelle constitution. Constitution qui s’inspire

LES CAFÉS HISTOIRE-ACTUALITÉ Livret documentaire L ES DROITES EN H ISTOIRE ET IDENTITÉS F RANCE Mardi 24 avril 2007 Avec Xavier JARDIN Professeur d’histoire contemporaine professeur de sciences politiques Association Thucydide www.thucydide.com - patricesawicki@hotmail.com - 01 46 36 49 73 Café Histoire-Actualité - Les droites en France - 24 avril 2007 L’ASSOCIATION THUCYDIDE SOMMAIRE du Livret Née en juin 1997, l’association Thucydide s’est donnée pour objectif d’apporter

la BBC: il appelle les Français à la résistance. De Londres, il forme et dirige les Forces françaises libres. Dès 1940, il se pense comme l'incarnation de la France, en opposition au Maréchal Pétain. En 1944, il a engagé plusieurs réformes dont le droit de vote aux femmes de France. En juin 1946, il expose sa vision de l'organisation politique d'un État démocratique fort à Bayeux, en Normandie. En 1947, il fonde le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française