Un Etat Peut Il Exister Sans Une Constitution

deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

Droit Constitutionnel Première partie : Théorie générale de l'Etat. Titre I : l'Etat et la constitution. Chapitre I : L'Etat. (plusieurs sens, Etat = gouvernant s'oppose à la société civile// Etat central par opposition aux admin. locales// Etat = scté politique organisée -> Etat avec un "E". Au sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international

 Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d'approches: L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune

Constitution et pouvoir constituant, à quoi sert une constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Le mot constitution a été utilisé, dans la Rome antique, pour désigner les mesures législatives édictées par les empereurs, car «ce que le prince constitue est observé comme loi», selon Digeste, la compilation officielle

relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq ch ou d'accomplir certaine action («j'ai le droit de...» Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques. *La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes

« Le droit fédéral prime le droit des Land » Plusieurs Etats peuvent décider de s'unir afin de créer ensemble un Etat. La première hypothèse de cette union peut consister à la disparition des Etats antérieurs, cette approche consiste à faire disparaître des Etats pour en faire apparaître de nouveaux. Il y a donc deux méthodes concernant l'union de deux Etats, le première est la confédération et la seconde la fédération. Dans le cas présent la seconde méthode sera celle que nous étudierons plus

que ce nouveau constitutionnalisme a été concomitant à un mouvement de libération de peuples jadis opprimés3. Cette séduisante conception est insatisfaisante au moins sur un point. Elle a le défaut de laisser croire qu'il ne doit pas ou qu'il ne peut pas y avoir de limites à l'élan de liberté. Or celle-ci, si elle ne s'exerce pas dans l'ordre, c'est-à-dire dans le cadre d'une société dirigée par un "pouvoir organiser", dégénère inéluctablement en anarchie, à moins qu'elle ne sombre très vite sous

social en vertu d’une morale ou d’une idéologie choisie et des besoins de la société. Une société ne peut exister sans un minimum de Droit ou de réglementation juridique. Une société implique un minimum de cohésion, d’intégration, le Droit favorise tout ça. Définition générale du droit : Ensemble de règles juridiques, de normes qui s’applique à une société donnée, à un moment donné. Il existe plusieurs branches dans le Droit selon qu’il exerce ses effets sur tel ou tel aspect de la société. Le