Ubi Societas Ibi Jus

que savoir (chap. 3) − taxe, impôt, ex: droits de douane ou droits indirects CHAPITRE 1: LE DROIT OBJECTIF: = ensemble de règles qui organise la vie en société. C'est un élément consubstantiel, mais ce n'est pas le seul. « Ubi societas, ibi jus » = où il y a une société, il y a du droit. Ex: la paternité est définie par le droit. Mais, en plus du Droit objectif, il existe de nombreuses règles non juridiques qui régissent la société. Elles peuvent provenir de la religion ou de la

Grands systèmes de droit étrangers 16/01/2014 Thème 1 : Introduction générale au droit comparé. Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit. I. Pourquoi le droit compare ? Locution latine : ubi societas ibi jus. La ou il y a société, il y a droit. Chaque fois qu'il y a une société bien organisée, il y a des règles de droit. La règle de droit est une règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos

l’application de la règle, on va aussi demander au juge de tenir compte de la situation particulière. La règle est un phénomène social * Le droit est un ensemble de règles de conduite sociale : Maxime latine (fondement du droit): « Ubi societas ibi jus » qui signifie, là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est consubstantiel à la société. Pour pouvoir vivre en société, l’homme a besoin du droit. Le droit est un procédé de régulation sociale. Sans le droit, une société ne peut

qu’il existe concrètement. Le Pr. VEDEL disait « Je ne sais pas ce qu’est le droit mais je sais ce qu’est une société sans droit, une anarchie ». Le droit est à la fois l’expression et la condition de la vie en société. En droit romain on a « ubi societas, ibi jus » soit « là où il y a de la société, il a du droit ». Le droit est ce qu’il permet de trouver la justesse, l’harmonie d’une société parce qu’une société ne peut survivre que si il existe des règles lui assurant sa survie et le but du droit

est (discours sur lettre) est souvent négligé par les juristes. Nous allons nous référer à Kant qui s’est posé deux questions : Quid Juris (signifie quelle est la solution à ce problème en droit, c’est la question qui intéresse le juriste) et Quid Jus (qu’est ce que le droit, intéresse le philosophe). Selon les auteurs et leur doctrine, le droit c’est l’ensemble des règles objectives applicables aux hommes, cette notion de règles correspond au Droit objectif par opposition au Droit subjectif qui

marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps (à quel moment). Le droit est une entité, il est en effet l’institution, l’instrument et l’expression d’une civilisation d’où : UBI SOCIETAS IBI JUS : « là où il y a la société il y a le droit, la où il y a le droit il y a la société ». Il n’existe pas de société sans droit ni de droit sans société. Aucune société n’est vide de droit et chaque société génère son propre droit. Le droit

droit de vote. C'est le droit subjectif. -Une discipline académique. -Droit comme taxe ou impôt. Partie 1 Première Vue Sur Le Droit Chapitre 1: Le Droit comme ensemble de règles, le droit objectif. «ubis societas ibi jus» «Dans chaque société, il y a du droit» Le droit encercle nos vies sans que l'on s'en rende vraiment compte. Le droit organise l'attribution du nom pour les personnes. Même le lien de filiation est organisé par le droit, la paternité a été

Introduction Au Droit Introduction Générale au Droit. Ubi Societas Ibi Jus = La ou il y a une société, il y a le droit. §1 : Définition du droit. En quoi consiste le droit ? A : Une définition substantielle. Le droit est constitué d’un ensemble de règles, toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation, un jugement d’un Tribunal qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, ce n’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence)

est permanente elle s’applique à chaque fois que ses conditions sont remplies, elle est durable et constante dans le temps entre le moment où elle entre en vigueur et le moment où elle est abrogée. -La règle de droit est nécessaire : « Ubi societas, ibi jus » il n’y a pas de société sans droit. Dans toutes sociétés mêmes primitives, il y a des conflits d’intérêt. Afin d’assurer la sécurité de tous et permettre la résolution de ces conflits, des règles de droit sont nécessaires -La règle

s’impose à tous ceux qui appartiennent à la dite société afin d’organiser et de réglementer les rapports entre les membres. Cette organisation est réalisée par le droit. il n’y a pas de société humaine sans droit. D’où un autre adage : « ubi societas ibi jus» c'est-à-dire ou est la société, là est le droit. Ainsi, le droit objectif peut être défini comme l’ensemble de règles obligatoires qui régissent les relations des hommes en société. C’est donc une sorte de règles de droit objectif , impersonnel